Testament
louna16
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Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour,
mon grand-père est décédé. Il avait rédigé un testament qu'il aurait déposé dans une étude autre que celle qui gérer ses dossiers.
Le notaire peut-il taire la date du dépot de ce testamant au sein de son étude ?
Ce testament avantage une de ses filles (ils avaient 3 enfants). Sa femme étant déjà décédée.
Est-ce que le 1/4 restant revient en totalité à la personne qu'il a avantagé ?
Merci de votre réponse.
mon grand-père est décédé. Il avait rédigé un testament qu'il aurait déposé dans une étude autre que celle qui gérer ses dossiers.
Le notaire peut-il taire la date du dépot de ce testamant au sein de son étude ?
Ce testament avantage une de ses filles (ils avaient 3 enfants). Sa femme étant déjà décédée.
Est-ce que le 1/4 restant revient en totalité à la personne qu'il a avantagé ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Testament
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Prix testament notaire 2025 - Guide
- Prix pacs testament notaire - Guide
- Testament olographe - Guide
2 réponses
Bonjour,
qu'entendez vous par avantager. Plus d'information sur les successions ici : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
qu'entendez vous par avantager. Plus d'information sur les successions ici : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Bonjour ou Bonsoir, selon l'heure ou l'humeur,
Testament or not testament ?
Dans un premier temps, qu'il y a un fichier central des "dernières volontés" près d'Aix en Provence, qui regroupe depuis plus de 30 ans, tous les testaments ou donations entre époux, dressés chez les notaires.
Donc, le notaire chargé de la succession, adressera une interrogation écrite à ce fichier central,
Si vous avez la connaissance d'un testament chez un confrère de votre notaire, le plus simple reste de lui transmettre ce renseignement,
Les enfants sont des héritiers réservataires, cela signifie, que le testateur peut réduire la part d'un enfant, mais il ne peut pas le deshériter à cause de la réserve, (quote part intangible - prévue par le code civil),
En présence de trois enfants ou plus, la quotité disponible (la part que le testateur peut librement disposer) est d'un quart.
Les trois/quarts restant revenant aux enfants en vertu de leur part de réserve.
Cordialement
Testament or not testament ?
Dans un premier temps, qu'il y a un fichier central des "dernières volontés" près d'Aix en Provence, qui regroupe depuis plus de 30 ans, tous les testaments ou donations entre époux, dressés chez les notaires.
Donc, le notaire chargé de la succession, adressera une interrogation écrite à ce fichier central,
Si vous avez la connaissance d'un testament chez un confrère de votre notaire, le plus simple reste de lui transmettre ce renseignement,
Les enfants sont des héritiers réservataires, cela signifie, que le testateur peut réduire la part d'un enfant, mais il ne peut pas le deshériter à cause de la réserve, (quote part intangible - prévue par le code civil),
En présence de trois enfants ou plus, la quotité disponible (la part que le testateur peut librement disposer) est d'un quart.
Les trois/quarts restant revenant aux enfants en vertu de leur part de réserve.
Cordialement
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