Refus de rembourser les travaux de renovation
Résolu
choup59
-
31 janv. 2009 à 21:40
choup59 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 4 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2009 - 26 oct. 2009 à 18:49
choup59 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 4 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2009 - 26 oct. 2009 à 18:49
A voir également:
- Refus de rembourser les travaux de renovation
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux - Guide
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choup59
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26 oct. 2009 à 18:49
26 oct. 2009 à 18:49
bonjour a tous,
le 1er jugement est tombé, le congé pour vendre a été débouté, sa demande de résiliation du bail rejeté car non justifié, le neveu a été déclaré non recevable pour interet a agir et moi j'a été débouté de ma demande de remboursment de mes travaux. j'ai fait appel et lui aussi
le jugement en l'appel est tombé le 30/09. il a confirmé que le 1er jugement sauf pour les travaux :-))
mon proprio a été condané a me rembourser les materiaux et mes frais de justice :-)) total 16 000 euros à me verser
comme quoi faut jamais baisser les bras.
le 1er jugement est tombé, le congé pour vendre a été débouté, sa demande de résiliation du bail rejeté car non justifié, le neveu a été déclaré non recevable pour interet a agir et moi j'a été débouté de ma demande de remboursment de mes travaux. j'ai fait appel et lui aussi
le jugement en l'appel est tombé le 30/09. il a confirmé que le 1er jugement sauf pour les travaux :-))
mon proprio a été condané a me rembourser les materiaux et mes frais de justice :-)) total 16 000 euros à me verser
comme quoi faut jamais baisser les bras.
Malheureusement non, je pense que l'appel va confirmer le jugement précédent surtout si vous dites qu'il était marqué en toutes lettres vos dispositions conjointes : loyers insignifiants contre remise en état.
Le juge estime que vous n'avez pas subi de préjudice et ordonne votre maintien dans les lieux, je ne vois pas ce que vous pouvez espérer de mieux.
Le juge estime que vous n'avez pas subi de préjudice et ordonne votre maintien dans les lieux, je ne vois pas ce que vous pouvez espérer de mieux.
bonjour : Vous avez été imprudent d'engager de gros frais et votre sueur (même si le loyer était faible) sans avoir une garantie écrite, et encore s'il y a plusieurs propriétaires, il aurait fallu l'accord de tous. Dans un tel cas, le conseil d'un notaire n'aurait pas été superflu. On ne peut pas faire confiance à tout le monde.
Ce qui serait intéressant c'est de savoir si un état de lieu contradictoire a été dressé au départ.
Il ne disent pas non plus le montant du loyer qu'ils versent. Ils ne disent pas non plus si le neveu est copropriétaire mais seulement qu'il a été débouté car il n'y a pas de délégation de gestion faite par l'oncle, donc l'oncle est leur seul interlocuteur dans cette affaire, le neveu n'a pas à mettre son grain de sel, c'est normal et logique.
Si le bailleur leur a consenti un loyer symbolique alors que l'estimation du bien est conséquente aujourd'hui, le juge en a conclu qu'il y avait un accord même tacite pour faire les travaux et a considéré que le locataire avait été payé de sa sueur sur le montant du loyer, ce qui est parfaitement légal.
Le loyer se continue à leur profit sans changement, c'est déjà pas mal...
Il ne disent pas non plus le montant du loyer qu'ils versent. Ils ne disent pas non plus si le neveu est copropriétaire mais seulement qu'il a été débouté car il n'y a pas de délégation de gestion faite par l'oncle, donc l'oncle est leur seul interlocuteur dans cette affaire, le neveu n'a pas à mettre son grain de sel, c'est normal et logique.
Si le bailleur leur a consenti un loyer symbolique alors que l'estimation du bien est conséquente aujourd'hui, le juge en a conclu qu'il y avait un accord même tacite pour faire les travaux et a considéré que le locataire avait été payé de sa sueur sur le montant du loyer, ce qui est parfaitement légal.
Le loyer se continue à leur profit sans changement, c'est déjà pas mal...
il n'est rien indiqué concernant les travaux sur notre bail, le loyer est le meme que l'ancien locataire qui lui n'a fait aucun travaux, nous n'avons jamais été informé d'une indivision sur notre logement, nous l'avons su quand le neveux s'est présenté chez nous en 2006, mais a aucun moment il n'a donné de justificatif la dessus. Un état des lieux a été fait par un huissier lors de l'expulsion du locataire 3 jour avant la signature du bail, mais je n'arrive pas a en avoir une copie. de quel droit le juge décide que petit loyer contre travaux ? valaur de la maison en 1998 (par axpert) 53 000 euros, valeur aujourd'hui 185 000 euros, je suis sur qu'au prochain anniversaire du bail (2010) il va encore essayer de mettre fin au bail, on a encore des credits pour les matériaux jusqu'en 2015. On ne demande pas la totalité des travaux (estimé a 100 000 euros) mais au moin la moitié pour rembourser ces credits et partir puisqu'il refuse de nous la vendre. Pourquoi il ne nous croit pas quand on dit qu'il nous a promis de nous la vendre et qu'il le croit lui alors qu'il n'a aucun écrit non plus ? je suis prete a aller jusqu'en cassassion si il le faut. De plus on ne peux meme pas faire de demande d'un autre logement car ils ne veulent pas nous donner nos quittances depuis 07/2005, pourtant le juge les a condamner a les trasmettre.
bonjour : S'ils ne veulent pas donner de quittances, c'est probablement parce que le loyer n'était pas déclaré.
Et cela pourrait faire un moyen de pression.
De plus, il faudrait aller voir au cadastre qui est vraiment le propriétaire de cette maison. J'ai l'impression que le neveu se décrète propriétaire, mais il n'est peut-être que "FUTUR" propriétaire, c'est à dire qu'il le sera au décès de l'oncle.
Ou alors, il pourrait être "nu propriétaire", ce qui signifierait que l'oncle a fait donnation en gardant l'usufruit, c'est à dire le droit de percevoir les loyers.. Il faut éclaircir tout cela. Vous avez tout à fait le droit de savoir exactement qui est votre propriétaire. Donc, visite au cadastre.
Payer vous le loyer par chèque ???? A l'ordre de qui ?????? Ce serait bon à savoir. Il faut chercher à comprendre, cela pourrait peut-être aider à s'en sortir, même si ce n'est pas dans la poche.
Et cela pourrait faire un moyen de pression.
De plus, il faudrait aller voir au cadastre qui est vraiment le propriétaire de cette maison. J'ai l'impression que le neveu se décrète propriétaire, mais il n'est peut-être que "FUTUR" propriétaire, c'est à dire qu'il le sera au décès de l'oncle.
Ou alors, il pourrait être "nu propriétaire", ce qui signifierait que l'oncle a fait donnation en gardant l'usufruit, c'est à dire le droit de percevoir les loyers.. Il faut éclaircir tout cela. Vous avez tout à fait le droit de savoir exactement qui est votre propriétaire. Donc, visite au cadastre.
Payer vous le loyer par chèque ???? A l'ordre de qui ?????? Ce serait bon à savoir. Il faut chercher à comprendre, cela pourrait peut-être aider à s'en sortir, même si ce n'est pas dans la poche.
C'est vraiment ennuyeux, car tout ce que vous avez entrepris est pour votre pomme, faute d'avoir fait établir un écrit, je m'étais basée au départ sur un écrit.
Le juge ne PEUT PAS vous attribuer un quelconque indemnités sur les travaux qui ne sont pas à votre charge de toutes façons.
Vous ne voulez pas nous donner un indication de loyer ....
Vous restez prioritaire à l'achat, mais vous aurez payé ce bien beaucoup trop cher enfin à vous de voir.
Le juge ne PEUT PAS vous attribuer un quelconque indemnités sur les travaux qui ne sont pas à votre charge de toutes façons.
Vous ne voulez pas nous donner un indication de loyer ....
Vous restez prioritaire à l'achat, mais vous aurez payé ce bien beaucoup trop cher enfin à vous de voir.
hibou94
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18 avril 2009
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>
Marie S
1 févr. 2009 à 13:28
1 févr. 2009 à 13:28
Bonjour,
Pour le coût du loyer j'ai cru lire 122€/mois.
Mais sans écrit il n'y aura bien sûr pas de solution miracle.
Pour le coût du loyer j'ai cru lire 122€/mois.
Mais sans écrit il n'y aura bien sûr pas de solution miracle.
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pour répondre a vos questions :
nous avons un bail classique avec notre proprio pour 122 euros de loyer par mois. Avant il me fesait des quittances, mais depuis l'appirition du neveux plus de quittances donc plus d'allocations logements. J'ai vérifié le cadastre en effet le nom des 3 y sont: il est ecrit indivision ******. avant on avait jamais eu de probleme avec notre proprio, nous avions meme de tres bonnes relations, mais il se fait vieux et le neveux est un rapace, je pense qu'il fait pression sur lui (il doit le menacer de le mettre en maison de retraite ou qqchose comme ça, il en est capable) car notre proprio refuse de nous voir et raccroche quand je l'appelle.
on a eu beaucoup de travail et fait beaucoup de sacrifices. mais, je n'en veux pas a mon proprio car je sais qu'il n'est pas à l'origine de tout ça et qu'il ne s'attendait pas a ce que son neveux s'oppose à la ventre mais c'est sa seule famille donc je comprends. les seuls courriers que j'ai reçu viennent du neveux et aucun signé de mon proprio. Je suis sur qu'il n'est meme pas au courant de tout. le pire dans tout ça c'est que comme notre bail est a son c'est lui que je dois attaquer au tribunal. Les travaux que nous avons entrepris sont normalement à la charge du proprietaire notre avocat va jouer la dessus et sur le fait que le logement etait insaluble et meme dangereux car la toiture etait prete a s'effondrer et quand on a démonté pour remplacer un pinion est tombé.
nous avons un bail classique avec notre proprio pour 122 euros de loyer par mois. Avant il me fesait des quittances, mais depuis l'appirition du neveux plus de quittances donc plus d'allocations logements. J'ai vérifié le cadastre en effet le nom des 3 y sont: il est ecrit indivision ******. avant on avait jamais eu de probleme avec notre proprio, nous avions meme de tres bonnes relations, mais il se fait vieux et le neveux est un rapace, je pense qu'il fait pression sur lui (il doit le menacer de le mettre en maison de retraite ou qqchose comme ça, il en est capable) car notre proprio refuse de nous voir et raccroche quand je l'appelle.
on a eu beaucoup de travail et fait beaucoup de sacrifices. mais, je n'en veux pas a mon proprio car je sais qu'il n'est pas à l'origine de tout ça et qu'il ne s'attendait pas a ce que son neveux s'oppose à la ventre mais c'est sa seule famille donc je comprends. les seuls courriers que j'ai reçu viennent du neveux et aucun signé de mon proprio. Je suis sur qu'il n'est meme pas au courant de tout. le pire dans tout ça c'est que comme notre bail est a son c'est lui que je dois attaquer au tribunal. Les travaux que nous avons entrepris sont normalement à la charge du proprietaire notre avocat va jouer la dessus et sur le fait que le logement etait insaluble et meme dangereux car la toiture etait prete a s'effondrer et quand on a démonté pour remplacer un pinion est tombé.
122 euros, ce n'est même pas le prix de location d'un minuscule studio, donc le juge, malgré l'absence d'accord écrit a considéré qu'un loyer aussi bas ne pouvait relever que d'un accord tacite à charge pour vous de faire les travaux, compte tenu de l'estimation du bien au jour d'aujourd'hui.
C'est presque 6 fois moins qu'un loyer normal pour une maison de ce type.
Comme je vous l'ai dit, vous perdrez en appel, si je me trompe je paie le champagne à tout le forum.
Car de toutes façons les travaux de rétablissement, de grosses réparations, ou d'embellissement qui sont fait par le locataire ne peuvent en aucun cas être réclamés au bailleur.
Vous conservez votre droit de préemption à l'achat de la maison, seulement vous n'avez que quatre mois après congé pour vendre pour voir réaliser votre prêt et acheter, alors je ne sais pas si vous pourrez négocier à la baisse.
En réalisant ces travaux vous avez fait la khonerie de votre vie.
Hélas !
C'est presque 6 fois moins qu'un loyer normal pour une maison de ce type.
Comme je vous l'ai dit, vous perdrez en appel, si je me trompe je paie le champagne à tout le forum.
Car de toutes façons les travaux de rétablissement, de grosses réparations, ou d'embellissement qui sont fait par le locataire ne peuvent en aucun cas être réclamés au bailleur.
Vous conservez votre droit de préemption à l'achat de la maison, seulement vous n'avez que quatre mois après congé pour vendre pour voir réaliser votre prêt et acheter, alors je ne sais pas si vous pourrez négocier à la baisse.
En réalisant ces travaux vous avez fait la khonerie de votre vie.
Hélas !
c'est clair, on a fait la plus grosse bétise de notre vie, on a fait confiance^^ c'est vrai que 122 euros/mois c'est rien mais on a 680 euros de credits pour les matériaux à payer, ce qui nous fait un "loyer" de 802 euros/mois.
deux freres sont proprietaires à part égale de maisons et terrains, l'un a 2 enfants l'autre aucun.
Celui qui a 2 fils décede, un acte notarial (datant de 1994) donne l'usufruit des biens au frere vivant (donc mon proprio)
lui seul a le droite d'etablir un bail et de percevoir les loyers si j'ai bien compris. les fils du frere DCD sont-il proprietaire à 25% chacun de ces biens ? ou ils le seront au DC de l'oncle ? ont ils le droit d'exiger de leur oncle qu'il leur verse 25% des loyers qu'il perçoit ? faut il les 3 signatures pour la vente d'un bien ?
Celui qui a 2 fils décede, un acte notarial (datant de 1994) donne l'usufruit des biens au frere vivant (donc mon proprio)
lui seul a le droite d'etablir un bail et de percevoir les loyers si j'ai bien compris. les fils du frere DCD sont-il proprietaire à 25% chacun de ces biens ? ou ils le seront au DC de l'oncle ? ont ils le droit d'exiger de leur oncle qu'il leur verse 25% des loyers qu'il perçoit ? faut il les 3 signatures pour la vente d'un bien ?
bonjour,
j'ai reçu un congés pour vente signé par le neveux (qui n'est pas mon bailleur), puis un courrier dans lequel il indique qu'il accepte de revenir sur sa décision de vendre si j'accepte une augmentation du loyer. voyant que je ne cedais pas j'ai reçu un courrier de l'autre neveux (qui n'est pas mon bailleur non plus) me disant qu'il resiliait le bail pour y mettre sa fille. enfin, il a essayé de faire résilier le bail par le tribunal pour manquement grave a mes obligations, dont il a été débouté (non justifié)
pour moi il y a procedure abusive et manoeuvre frauduleuse ? que dois je faire et qu'est ce qu'il risque ?
j'ai reçu un congés pour vente signé par le neveux (qui n'est pas mon bailleur), puis un courrier dans lequel il indique qu'il accepte de revenir sur sa décision de vendre si j'accepte une augmentation du loyer. voyant que je ne cedais pas j'ai reçu un courrier de l'autre neveux (qui n'est pas mon bailleur non plus) me disant qu'il resiliait le bail pour y mettre sa fille. enfin, il a essayé de faire résilier le bail par le tribunal pour manquement grave a mes obligations, dont il a été débouté (non justifié)
pour moi il y a procedure abusive et manoeuvre frauduleuse ? que dois je faire et qu'est ce qu'il risque ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...