Bail pour site internet?
Michel
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Profil bloqué -
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Bonjour,
J'ai rempli mon dossier de création d'une micro-entreprise sur le site cfenet.cci.fr
Le but de l'entreprise : donner des cours par l'intermédiaire d'un site internet.
Mon problème est que l'on me demande la pièce justificative suivante :
- Copie du bail commercial, professionnel ou mixte ou copie du bail précaire ou copie de l'acte de cession du droit au bail enregistré au service des impôts des entreprises.
- Est-ce normal que l'on me demande cela alors que n'ai pas besoin de local pour exercer (juste un site internet)
- Si c'est normal, comment je fais pour obtenir cela?
Merci d'avance!
J'ai rempli mon dossier de création d'une micro-entreprise sur le site cfenet.cci.fr
Le but de l'entreprise : donner des cours par l'intermédiaire d'un site internet.
Mon problème est que l'on me demande la pièce justificative suivante :
- Copie du bail commercial, professionnel ou mixte ou copie du bail précaire ou copie de l'acte de cession du droit au bail enregistré au service des impôts des entreprises.
- Est-ce normal que l'on me demande cela alors que n'ai pas besoin de local pour exercer (juste un site internet)
- Si c'est normal, comment je fais pour obtenir cela?
Merci d'avance!
3 réponses
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c'est normal, vous pouvez passer par un contrat de domiciliation aussi ou un contrat de mise à disposition d'un local, même si votre activité est dématérialisée le siège de votre activité lui ne l'est pas !
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Bonjour,
connaissez-vous des entreprises réalisant cette domiciliation? (en France)
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...