Demande exemple Statut EI

nico -  
 rafraf -
Bonjour,

Je suis en création d'une entreprise en statut EI, mais je recherche en vain un modèle de statut pour cette création,
Pouvez-vous m'indiquer un site ou lien afin de trouver un modèle de statut gratuitement.
Merci d'avance de votre réponse,
Bien cordialement.

4 réponses

  1.
    GG1945 Messages postés 54 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   53
     
    EN STE OU NON
    SI EN NOM PROPRE PAS DE STATUTS
    3
    1. nico
       
      Bonsoir,

      Merci de votre réponse,
      Je m'en doutais qu'il n'en valait pas, mais la sous-prefecture de mon departement m'a reclammer les statuts.
      Merci.
      0
  2. Profil bloqué
     
    faux, les EURL et les SASU ont des statuts alors qu'elles sont à associé unique
    Pour ce qui concerne les EI, je confirme qu'il n'y a pas de statuts, simplement un formulaire P à remplir et à signer.
    1
    1. kalidor
       
      Pour répondre concrètement à la demande il n'y a pas besoin de Status pour une EI si celle-ci est créée selon le mode d'autoentrepreneur, solution qui parait la meilleure pour le demandeur.
      0
    2. rd
       
      ques qun formulaire P
      0
  3. GG1945 Messages postés 54 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   53
     
    BONSOIR VOUS TAPEZ STATUTS ET VOUS AVEZ TOUS LES STATUTS
    MAIS QU'ENTENDEZ VOUS PAR EI = ENTREPRISE INDEPENDANTE SI OUI
    CELA NE VEUT RIEN DIRE
    ON PEUT ETRE INDEPENDANT SANS SOCIETE QUI DIT SOCIETE DIT STATUT
    EURL SARL SNC SCI ETC.....
    0
    1. nico
       
      Bonsoir,

      EI = Entreprise Individuelle
      Cordialement.
      0
  4. drmurphy
     
    Dans ce cas il faut aller au CFE (Centre de formalité des entreprise à la chambre des commerces) et demander le statut d'autoentrepreneur. Vous n'avez pas de statut à établir, il vous sera juste demandé une carte d'identité et votre n° de sécu. Allez ici : https://www.auto-entrepreneur.fr/ vous aurez tous les renseignements.
    0
    1. pourquoipas13 Messages postés 1642 Date d'inscription   Statut Membre 1 111
       
      voilà, il n'y a pas de statuts dans une entreprise individuelle.

      Un statut peut s'analyser comme un contrat entre associé.

      Et comme dans une entreprise individuelle, il n' y a pas plusieurs associés, donc pas de statut...
      0
    2. rafraf
       
      et si j'en ai besoin?
      0

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