L'indexation des loyers est-elle mensuelle
Ntabisso
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Si un bail est signé le 26/08/2006 pour 430€/m + 50 €/m de charges.
Quand peut avoir lieu la première indexation?
J'ai l'impression que c'est le 26/08/2007 pour un montant maxi égal à la variation de l'IRL T3 2007 / IRL T3 2006 càd 113,68 / 112,43 = une augmentation de 1,11% portant le loyer à 434,78€/m pour la pérode de 26/08/2007 à 26/08/2008.
En fait le bail a été résilié en avril 2008 et le propriétaire réclame 6,45€/m depuis le début du bail au titre de l'indexation. Cela me parait incorrect. Ai-je tord?
Merci
Si un bail est signé le 26/08/2006 pour 430€/m + 50 €/m de charges.
Quand peut avoir lieu la première indexation?
J'ai l'impression que c'est le 26/08/2007 pour un montant maxi égal à la variation de l'IRL T3 2007 / IRL T3 2006 càd 113,68 / 112,43 = une augmentation de 1,11% portant le loyer à 434,78€/m pour la pérode de 26/08/2007 à 26/08/2008.
En fait le bail a été résilié en avril 2008 et le propriétaire réclame 6,45€/m depuis le début du bail au titre de l'indexation. Cela me parait incorrect. Ai-je tord?
Merci
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2 réponses
La révision se fait annuellement par défaut à la date anniversaire du bail. Mais le bail a été résilié en 04/08 ?? Et le bailleur se réveille maintenant ??
Ntabisso
il semblerait qu'il ait le droit de réclamer son dû sur les cinq dernières années de location mais je ne suis par au clair du délai qu'il a à partir de date de résiliation du bail. Même chose à propos des charges, il réclame une régularisation sur la durée de la période de location (08/2006 -fin du bail suite à la résiliation
Le propriétaire peut rester 5 ans sans pratiquer les indexations et peut remonter 5 ans en arrière, ce n'est donc pas parce que le bail est résilié qu'il ne peut plus rien réclamer.
Je ne sais pas quel était l'indice à la date de votre signature, si quelqu'un pouvait répondre sur ce point...
Je ne sais pas quel était l'indice à la date de votre signature, si quelqu'un pouvait répondre sur ce point...
Marie,
Ce que je voudrais savoir, c'est si l'augmentation de loyer peut affecter les loyers dûs la première année du bail (de 08/2006 à 08/2007). Le bail a été signé pour un loyer de 430€/m en 08/2006. Il me semble que l'augmentation des loyers du fait de l'indexation ne s'applique qu'aux loyers de 08/2007 à la résiliation en 2008 et en aucun cas sur les loyer de 08/2006 à 07/2007.
Merci
Ce que je voudrais savoir, c'est si l'augmentation de loyer peut affecter les loyers dûs la première année du bail (de 08/2006 à 08/2007). Le bail a été signé pour un loyer de 430€/m en 08/2006. Il me semble que l'augmentation des loyers du fait de l'indexation ne s'applique qu'aux loyers de 08/2007 à la résiliation en 2008 et en aucun cas sur les loyer de 08/2006 à 07/2007.
Merci
Je ne sais pas si vraiment le dernier indice connu à votre entrée dans les lieux n'était pas plutôt 112,43...
Ca fait un bout de temps que je ne calcule plus les indices de loyers, depuis 2002 exactement et dans ce temps ce n'était pas l'IRL.
Il y en a qui sont plus au fait vu qu'ils font des locations vides, je n'en fais plus.
Ca fait un bout de temps que je ne calcule plus les indices de loyers, depuis 2002 exactement et dans ce temps ce n'était pas l'IRL.
Il y en a qui sont plus au fait vu qu'ils font des locations vides, je n'en fais plus.
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