Maison transformée en local commercial
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Conceptions Messages postés 15 Date d'inscription samedi 31 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2009 - 2 févr. 2009 à 18:58
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Si le propriétaire a obtenu toutes les autorisations nécessaires et il les a probablement (à la suite d'un changement de pos ou autre ?), je pense que vous aurez peu de recours pour vous opposer à son activité.
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31 janv. 2009 à 16:20
31 janv. 2009 à 16:20
Bonjour,
Rien ne vous empeche de faire un courrier a votre Maire pour l'informer de votre crainte des nuisances sonores qu'apporterait ce type d'actuvité dans une zone urbaine. A envoyer en LR/AR et garder copie.
Rien ne vous empeche de faire un courrier a votre Maire pour l'informer de votre crainte des nuisances sonores qu'apporterait ce type d'actuvité dans une zone urbaine. A envoyer en LR/AR et garder copie.
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27 décembre 2009
2 févr. 2009 à 18:58
2 févr. 2009 à 18:58
MERCI à vous aussi .Je vais donc opérer
comme précisé à Marie.
comme précisé à Marie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 févr. 2009 à 18:54
Je vais vérifier les faits au fur et à mesure de l'évolution
de l'affaire quant aux autorisations.