Maison transformée en local commercial
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Bonjour,
Dans le cadre d'un zone urbaine une maison d'habitation en voisinage immédiat doit être
transformée en local commercial (carrosserie et réparations auto).
Quels sont les recours vu essentiellement les nuisances dues au bruit.
Merci infiniment pour votre assistance.
Dans le cadre d'un zone urbaine une maison d'habitation en voisinage immédiat doit être
transformée en local commercial (carrosserie et réparations auto).
Quels sont les recours vu essentiellement les nuisances dues au bruit.
Merci infiniment pour votre assistance.
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3 réponses
Si le propriétaire a obtenu toutes les autorisations nécessaires et il les a probablement (à la suite d'un changement de pos ou autre ?), je pense que vous aurez peu de recours pour vous opposer à son activité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais vérifier les faits au fur et à mesure de l'évolution
de l'affaire quant aux autorisations.