Récépissé
zaza13
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Marie S -
Marie S -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir, si j'ai bien compris.
Voilà, je viens de recevoir le récépissé de mon permis de construire, dont la date de mairie est le 20/01/2009.
Alors cela veut-il dire que je ne pourrai pas faire construire avant 2 mois ?
Merci de vos réponses
Je souhaiterai savoir, si j'ai bien compris.
Voilà, je viens de recevoir le récépissé de mon permis de construire, dont la date de mairie est le 20/01/2009.
Alors cela veut-il dire que je ne pourrai pas faire construire avant 2 mois ?
Merci de vos réponses
1 réponse
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Je vous invite à vous reporter à cette page récente ou tout est très bien expliqué :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier faire construire/c30 permis de construire les procedures a connaitre.php3
La législation juridique et financière évolue en permanence...