Récépissé

zaza13 -
Marie S - 31 janv. 2009 à 13:33

Bonjour,

Je souhaiterai savoir, si j'ai bien compris.
Voilà, je viens de recevoir le récépissé de mon permis de construire, dont la date de mairie est le 20/01/2009.
Alors cela veut-il dire que je ne pourrai pas faire construire avant 2 mois ?
Merci de vos réponses

A voir également:

Récépissé
Récépissé renonciation succession - Forum Donation-Succession
La caf accepte le récépissé? - Forum RSA
Recepissé de demande de titre de séjour et Apl - Forum CAF
Récépissé de déclaration de renonciation à succession - Forum Donation-Succession
Ou se trouve le numéro de la cni sur le récépissé - Forum Formalités et papiers

1 réponse

Réponse 1 / 1

Marie S

Je vous invite à vous reporter à cette page récente ou tout est très bien expliqué :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier faire construire/c30 permis de construire les procedures a connaitre.php3

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