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Récépissé

zaza13 - 31 janv. 2009 à 13:14
 Marie S - 31 janv. 2009 à 13:33
Bonjour,

Je souhaiterai savoir, si j'ai bien compris.
Voilà, je viens de recevoir le récépissé de mon permis de construire, dont la date de mairie est le 20/01/2009.
Alors cela veut-il dire que je ne pourrai pas faire construire avant 2 mois ?
Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S
31 janv. 2009 à 13:33
Je vous invite à vous reporter à cette page récente ou tout est très bien expliqué :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier faire construire/c30 permis de construire les procedures a connaitre.php3
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