Récépissé

zaza13 -
Marie S - 31 janv. 2009 à 13:33

Bonjour,

Je souhaiterai savoir, si j'ai bien compris.
Voilà, je viens de recevoir le récépissé de mon permis de construire, dont la date de mairie est le 20/01/2009.
Alors cela veut-il dire que je ne pourrai pas faire construire avant 2 mois ?
Merci de vos réponses

A voir également:

Récépissé
Peut on faire le passeport avec le récépissé de la cni au cameroun - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/formalites-et-papiers-18">Forum Formalités et papiers</a>
La caf accepte le récépissé? - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/caf-178">Forum CAF</a>
Obtenir le rsa avec un récépissé de demande de carte de séjour - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/rsa-177">Forum RSA</a>
Récépissé renonciation succession - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
Ou se trouve le numéro de la cni sur le récépissé - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/formalites-et-papiers-18">Forum Formalités et papiers</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1

Marie S

Je vous invite à vous reporter à cette page récente ou tout est très bien expliqué :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier faire construire/c30 permis de construire les procedures a connaitre.php3

Discussions similaires

Récépissé renonciation de succession

Récépissé de renonciation

faire le passeport avec le récépissé / Cameroun

Puis-je percevoir des aides APL avec récépissé ?

Faire un passport avec le récépissé de la cni

Discussions similaires

Newsletters