Sujet Précédent Sujet Suivant

Tacite

zaza13 -  
 Marie S -
Bonjour,
Que veut dire permis de construire "tacite"?

Merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S
 
Vous trouverez les infos sur cette page :
http://www.senat.fr/territoires/
0

Discussions similaires

Comment résilier un contrat à tacite reconduction
skydive159 -
Laurent -

15 réponses
Loi hamon et tacite reconduction à canal sat
Jean Paul -
zico -

2 réponses
Reconduction tacite du bail d'un meublé
CBT -
djivi38 -

3 réponses
agrément tacite famille d'accueil enfants
mariella -
miyavi -

2 réponses
tacite recondution
rigolpasurca -
Marley -

4 réponses