mandat exclusif

Question

Bonjour,

j'ai pris un mandant exclusif le 15/11/08. Après deux mois le 15/1/09 j'ai décidé de baisser mon prix de départ.
je décide de résiler mon exclusivité qui arrive a échéance le 15/02/09 par lettre recommandé 15 jours avant.
Je recois donc l'appelle de l'agent immobilier me stipulant que je ne peux pas résiler car lors du changement de prix le  je repartait pour 3 mois supplémentaire.
Juridiquement on t-il le droit ???
Sachant qu'il me l'on pas préciser lors de la signature du changement de prix.

Marie S · Answer

C'est le contrat d'exclusivité classique, vous ne pouvez résilier que par LAR trois mois avant l'échéance (peu importe que vous baissiez votre prix) l'agence est dans ses droits.

liner77 · Answer

cela veux dire que je repart pour une durée de 3 trois après la signature pour la modification du montant ?

newval · Answer

Marie merci de m'avoir repondu sur mon probleme avec la sit! Mais pensez vous que le fait d'avoir assigné l'agence au tribunal d'instance et non au juge de proximité va aller en notre defaveur car les sommes reclamées ne devraient pas depasser les 150 euros maintenant?

liner77 · Answer

Malgré qu'il a eu un manquement d'information, je suis obligé d'acepter cela.
L'article 116 du code civil "dol" précise que le professionnel doit informer le cocontractant non professionnel avant signature et en agissant ainsi il devient malhonnête afin de surprendre la personne en vue de lui faire soucrire un engagement.
Donc se réfferant à cette article de loi je peux l'obliger à résilier le contart exclusivité et si nécessaire de le menacer d'aller devant un tribunal civil.

liner77 · Answer

merci Marie S pour votre aide

Mandat exclusif

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters