pause pipi Fermé

Question

Bonjour,
je travaille en journée sur une chaine de production de 8h à 12 et 12h45 à 17h30 voir 19h45
pouvez-vous me dire si j'ai droit à une pause pipi le matin et l'après midi ainsi que le temps.
merci

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour,

voici ce que dit le Code du travail sur la question...

Article R4228-1
 - L'employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur 
propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas 
échéant, des douches.

Article R4228-10
 - Il existe au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour vingt hommes et 
deux cabinets pour vingt femmes. L'effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs 
présents simultanément dans l'établissement. Un cabinet au moins comporte un poste d'eau.
Dans les établissements employant un personnel mixte, les cabinets d'aisance sont séparés 
pour le personnel féminin et masculin. Les cabinets d'aisance réservés aux femmes comportent un 
récipient pour garnitures périodiques.

cour d'appel d'Angers 10 octobre 2006
"Il résulte de l'article R 232-2 du Code du travail que l'employeur doit mettre à la disposition de son personnel des installations sanitaires et notamment des cabinets d'aisance,...

PAR CES MOTIFS,...1 500 €..dommages et intérêts pour absence de lieux d'aisance. :) !


en clair, si vous avez une "envie pressante", il ne faut pas vous géner puisque votre employeur met à votre disposition des cabinets d'aisance ! :)

cependant, le législateur n'a pas prévu "le temps" que doit durer une pause pipi, peut-être à cause des différences physiologiques :)

sabrina · Answer

ses terrible les patron
moi mon chef de prod me disait (tu ne peux pas pisser chez toi)!!
ses vraiment des pourries.
mon délégué nous disait que l'on avait le droit dit allé sans pour cela que sa nuise a la prod donc sur une ligne de 7 pers nous y allions en roulement .
que du combat.....

Utilisateur anonyme · Answer

pour compléter l'article R4228-1 (post n° 1), l'article R4228-2 précise que les installations sanitaires doivent être placées à proximité du passage des travailleurs, dans un local isolé...

votre CC indique ceci :  (2.4. Le temps de travail effectif)

"Est considéré comme du temps de travail effectif au sens de l'article L. 212-4, alinéa 1er, du code du travail le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Il appartient le cas échéant aux partenaires sociaux de préciser les modalités de décompte du temps de travail effectif, en fonction des usages et accords d'entreprises existants."

une note ( DRT, n° 97-343, 2 juin 1997 ) prévoit que certaines périodes rémunérées et non travaillées sont assimilées à du temps de travail effectif pour le décompte de la durée du travail , notamment ;

- les temps de pause rémunérés lorsqu'ils sont assimilés à du temps de travail effectif en application d'une convention ou d'un accord collectif.

l'article L212-4 est abrogé. il faut regarder les articles L3121-1 et suivants...

la liste au L3121-3 n'est pas exhaustive !!

Ebtihej · Answer

oui bien sûr qeu tu as le droi

Pause pipi

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