Vis de forme pour un pv

chris114284 Messages postés 11 Statut Membre -  
chris114284 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
j ai eu le 5 janvier 2009 un pv pour non presentation de permis de conduire .sur le 1er volet du TA l agent a marquer le 05/01/2009 et sur le 2e volet le 05/12/2009.es ce que je peu faire jouer le vis de forme ????si oui si vs pouvais me mettre un exemple de courier a envoyé c gentil!!!!merci d avance!!

2 réponses

Franky
 
Dans ce cas on ne parle pas d'un "vis" de forme mais plutôt d'un "écrou" de forme.
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chris114284 Messages postés 11 Statut Membre
 
t es un rigolo c cool merci de ton aide tu ma ete d un grand secour
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