Vis de forme pour un pv
chris114284
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chris114284 Messages postés 11 Statut Membre -
chris114284 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
j ai eu le 5 janvier 2009 un pv pour non presentation de permis de conduire .sur le 1er volet du TA l agent a marquer le 05/01/2009 et sur le 2e volet le 05/12/2009.es ce que je peu faire jouer le vis de forme ????si oui si vs pouvais me mettre un exemple de courier a envoyé c gentil!!!!merci d avance!!
j ai eu le 5 janvier 2009 un pv pour non presentation de permis de conduire .sur le 1er volet du TA l agent a marquer le 05/01/2009 et sur le 2e volet le 05/12/2009.es ce que je peu faire jouer le vis de forme ????si oui si vs pouvais me mettre un exemple de courier a envoyé c gentil!!!!merci d avance!!