Sujet Précédent Sujet Suivant

Etat TRUQUEUR

mamcoz Messages postés 16 Statut Membre -  
mamcoz Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour,
En mars 2007, j'ai été verbalisé et perdu 4 pts sur mon permis
En fait, c'est ce que je croyais; en réalité j'ai reçu ce matin 30 janvier l'avis de retrait de points en date du 15 janvier: est-ce LEGAL ? Je ne les récupèrerais que en 2012; en réalité je suis sanctionné 5 ans
Ai-je un recours ?
Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Le retrait de points ne compte qu'a partir de la signification officielle.

Un retrait de point engendré par une infraction ne vous empeche pas de conduire. Il n'y a donc pas de repercussions sur vos habitudes.
Par contre, maintenant, vous avez effectivement 4 points en moins a votre "credit".
0
mamcoz Messages postés 16 Statut Membre
 
Bonsoir, Foyer
Merci beaucoup
0

Discussions similaires

Etat des lieux après 30 ans de location
maenaelle -
mina249 -

1 réponse
Problème état des lieux de sortie
Vataki03 -
djivi38 -

34 réponses
Etat des lieux :"Etat d' Usage"
Chloé -
djivi38 -

11 réponses
Le médecin conseil estime que l'état de santé sera stabilisé
Simbat -
nenuphar. -

4 réponses
Logiciel état des lieux numerique
nuanda999 -
nuanda999 -

3 réponses