GARANTIE sur un article achete
titof76
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un pourrait me dire quelle date est consideree comme le debut de la garantie sur un article achete: la date du livraison et de la pose de cet article ou la date qui figure sur la facture.
J'ai eu le cas ou la date de la facture est anterieure a celle de la livraison. De plus sur la meme facture il y a une autre date: "d'echeance'' qui correspond a la date de la signature du contrat d'achat.
ALors a partir de quelle date comence la garantie sur mon article?
Cordialement
Est-ce que quelqu'un pourrait me dire quelle date est consideree comme le debut de la garantie sur un article achete: la date du livraison et de la pose de cet article ou la date qui figure sur la facture.
J'ai eu le cas ou la date de la facture est anterieure a celle de la livraison. De plus sur la meme facture il y a une autre date: "d'echeance'' qui correspond a la date de la signature du contrat d'achat.
ALors a partir de quelle date comence la garantie sur mon article?
Cordialement
A voir également:
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