Mes locataires ne veulent pas de bail
Résolu/Fermé
Marie S
-
29 janv. 2009 à 21:01
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 30 janv. 2009 à 05:30
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 30 janv. 2009 à 05:30
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6 réponses
Utilisateur anonyme
29 janv. 2009 à 21:11
29 janv. 2009 à 21:11
En cas de litige, comment prouver qu'ils n'etaient pas occupants a titre gratuit ?
En cas de sinistre, comment prouver qu'ils devaient s'assurer ?
En cas de contrôle, comment prouver qu'il n'y a pas tentative de fraude ?
etc etc...
Un bail est un contrat, un contrat fixe des règles, les droits et obligations des uns et des autres.
C'est une protection, ne pas en vouloir est suspect...
En cas de sinistre, comment prouver qu'ils devaient s'assurer ?
En cas de contrôle, comment prouver qu'il n'y a pas tentative de fraude ?
etc etc...
Un bail est un contrat, un contrat fixe des règles, les droits et obligations des uns et des autres.
C'est une protection, ne pas en vouloir est suspect...
Mais ce n'est pas gratuit, je loue 250 euros par mois charges comprises.
Je demande une attestation d'assurance RC avant d'entrer dans les lieux, il ne refuse pas de me la donner sauf qu'elle est au nom de sa compagne.
Contrôles non, car celui qui loue dans sa propre habitation ponctuellement n'a rien à déclarer dès lors que le prix au mètre carré ou les recettes n'excèdent pas un certain plafond.
Mais j'ai quand même l'impression qu'il y a un truc qui ne colle pas et je n'arrive pas à trouver lequel, je dois être parano.
Je demande une attestation d'assurance RC avant d'entrer dans les lieux, il ne refuse pas de me la donner sauf qu'elle est au nom de sa compagne.
Contrôles non, car celui qui loue dans sa propre habitation ponctuellement n'a rien à déclarer dès lors que le prix au mètre carré ou les recettes n'excèdent pas un certain plafond.
Mais j'ai quand même l'impression qu'il y a un truc qui ne colle pas et je n'arrive pas à trouver lequel, je dois être parano.
Utilisateur anonyme
29 janv. 2009 à 21:20
29 janv. 2009 à 21:20
Peut-être que le bail ne sert a rien et que les gens signent ça que parce qu'ils aiment bien s'emmerder et pour remplir un papier de plus ?
Ou peut-être que ça sert a quelque chose ?
A ton avis ?
Ou peut-être que ça sert a quelque chose ?
A ton avis ?
La loi dit que ça sert à quelque chose en résidence principale seulement...
La loi ne rend pas obligatoire la signature d'un bail chez des loueurs comme moi et c'est ce que mes locataires me disent (bizarre ils sont originaires de la même ville de Bretagne mais ne se connaissent pas)... point commun ils sont têtus.
Les locataires connaissent la loi bien mieux que nous et même que certains professionnels.
La loi ne rend pas obligatoire la signature d'un bail chez des loueurs comme moi et c'est ce que mes locataires me disent (bizarre ils sont originaires de la même ville de Bretagne mais ne se connaissent pas)... point commun ils sont têtus.
Les locataires connaissent la loi bien mieux que nous et même que certains professionnels.
Utilisateur anonyme
29 janv. 2009 à 21:35
29 janv. 2009 à 21:35
Alors, si tu connais la réponse, pourquoi poses tu la question ?
Igor1
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Marie S
30 janv. 2009 à 05:30
30 janv. 2009 à 05:30
RE,
Non Marie S parce que votre tête ne me revient pas ... Mais parce que ce n'est pas votre procédure de travail et que c'est encore vous qui commandez dans vos affaires.
Imaginez que dans les agences parisienne personne n'accepte de bail ?
Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
Non Marie S parce que votre tête ne me revient pas ... Mais parce que ce n'est pas votre procédure de travail et que c'est encore vous qui commandez dans vos affaires.
Imaginez que dans les agences parisienne personne n'accepte de bail ?
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Bonjour : Je pense qu'il faut leur imposer un bail meublé, peut-être un bail saisonnier, même.
Si il y en a un qui reste très longtemps, sans bail, il n'y a pas de possibilité d'augmentation.
Vous devriez aller voir l'ADIL pour vous conseiller.
Si il y en a un qui reste très longtemps, sans bail, il n'y a pas de possibilité d'augmentation.
Vous devriez aller voir l'ADIL pour vous conseiller.
Igor1
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29 janv. 2009 à 23:39
29 janv. 2009 à 23:39
Bonjour,
je vais exactement dans le sens de Paulin, l'augmentation annuelle du loyer doit être inscrite au bail pour pouvoir être appliquée, pour l'inscrire sur un bail oral c'est pas facile, de plus bail oral = aucune clause ???? ni résolutoire, rien ?
Personnellement un locataire qui refuse un bail , je le refuse comme locataire. J'aime les choses claires et nettes .
Bientôt si un locataire veut vous payer en pommes de terre, il faudra dire "amen"
Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
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je vais exactement dans le sens de Paulin, l'augmentation annuelle du loyer doit être inscrite au bail pour pouvoir être appliquée, pour l'inscrire sur un bail oral c'est pas facile, de plus bail oral = aucune clause ???? ni résolutoire, rien ?
Personnellement un locataire qui refuse un bail , je le refuse comme locataire. J'aime les choses claires et nettes .
Bientôt si un locataire veut vous payer en pommes de terre, il faudra dire "amen"
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 janv. 2009 à 21:08