DECLARATION DE DON MANUEL
BRIOCHE
-
NICO020202 -
NICO020202 -
Bonjour,
Nos parents nous font un don identique (somme d'argent) à mon frère et à moi. Nous avons rempli le document n°2735 "déclaration de don manuel", mais nous voudrions ajouter un courrier précisant que chacune des parties (mon frère et moi) ne dois réclamer aucune plus values sur les sommes données et investies à la mort de nos parents. Faut-il olbligatoirement passer devant notaire pour que ce courrier soit valable.
Merci
Cordialement
Nos parents nous font un don identique (somme d'argent) à mon frère et à moi. Nous avons rempli le document n°2735 "déclaration de don manuel", mais nous voudrions ajouter un courrier précisant que chacune des parties (mon frère et moi) ne dois réclamer aucune plus values sur les sommes données et investies à la mort de nos parents. Faut-il olbligatoirement passer devant notaire pour que ce courrier soit valable.
Merci
Cordialement
A voir également:
- DECLARATION DE DON MANUEL
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...