Frais de succession
ohlette
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
Mes parents ont acquis un appartement en 1990 d'une valeur de 60 000 env. iN'ayant pas de contrat de mariga,e ils ont fait une donation entre époux. Maman étant décédée, le notaire nous demande 3 000 @ de frais relevant principalement de la transcriiption du bien entre mon père et les 3 enfants (y compris env. 80 000 € de lliquidités)
Je trouve cette somme conséquente. N'y a t'il pas moyen de la réduire en renoncant tous les 3 à l'héritage de maman pour permettre à mon père d'avoir le bien en totallité, puisuq'il y a eu une donation entre eux. Au décès de papa, nous serions de toute façon les héritiers.
Si cela ne peut se faire, à quoi sert donc la donation entre époux ?
où éventuellement papa devrait il faire une donation partage entre ses 3 enfants afin que cela lui revienne moins cher ?
Merci pour vos renseignements
Mes parents ont acquis un appartement en 1990 d'une valeur de 60 000 env. iN'ayant pas de contrat de mariga,e ils ont fait une donation entre époux. Maman étant décédée, le notaire nous demande 3 000 @ de frais relevant principalement de la transcriiption du bien entre mon père et les 3 enfants (y compris env. 80 000 € de lliquidités)
Je trouve cette somme conséquente. N'y a t'il pas moyen de la réduire en renoncant tous les 3 à l'héritage de maman pour permettre à mon père d'avoir le bien en totallité, puisuq'il y a eu une donation entre eux. Au décès de papa, nous serions de toute façon les héritiers.
Si cela ne peut se faire, à quoi sert donc la donation entre époux ?
où éventuellement papa devrait il faire une donation partage entre ses 3 enfants afin que cela lui revienne moins cher ?
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1 réponse
BOnjour,
Pour plus d'info voici nos dossiers : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
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