Mandat exclusif et "conditions particulières&

BIDULE2009 - 27 janv. 2009 à 19:38
 Marie S - 27 janv. 2009 à 20:38
Bonjour,

nous avons conclu 1 mandat exclusif mais sommes insatisfaits.
Ce mandat est-il valable, seul mon conjoint l'a signé alors que nous sommes tous 2 propriétaires (lui + de part que moi) ?
Il y a 1 § "conditions particulières" : qui consiste à mandater le notaire pour la commercialisation ? Qu'est-ce que ça signifie ? seul le notaire est exonéré de l'exclu? Il peut présenter 1 acquéreur sns que l'agence n'ait de commission ?
Faut-il prévenir l'agence par R+ AR si on vend après avoir rompu l'exclu (je lis dans les 2 ans après expiration du mandat )?

Merci pour votre collaboration.
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1 réponse

La signature de l'un des époux co-propriétaires engage l'autre, comme pour les dettes, là-dessus aucun espoir d'annuler le mandat.

La vente trouvera automatiquement sa conclusion devant un notaire, c'est comme ça pour toute transaction immobilière et l'agence a quand même le droit de toucher sa commission si elle vous a procuré un acheteur, là non plus rien à faire.

Il faut attendre l'échéance du contrat pour résilier, par lettre recommandée avec accusé de réception et jusqu'au dernier jour du contrat le mandat fonctionne.
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