Mandat exclusif et "conditions particulières&
BIDULE2009
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Marie S -
Marie S -
Bonjour,
nous avons conclu 1 mandat exclusif mais sommes insatisfaits.
Ce mandat est-il valable, seul mon conjoint l'a signé alors que nous sommes tous 2 propriétaires (lui + de part que moi) ?
Il y a 1 § "conditions particulières" : qui consiste à mandater le notaire pour la commercialisation ? Qu'est-ce que ça signifie ? seul le notaire est exonéré de l'exclu? Il peut présenter 1 acquéreur sns que l'agence n'ait de commission ?
Faut-il prévenir l'agence par R+ AR si on vend après avoir rompu l'exclu (je lis dans les 2 ans après expiration du mandat )?
Merci pour votre collaboration.
nous avons conclu 1 mandat exclusif mais sommes insatisfaits.
Ce mandat est-il valable, seul mon conjoint l'a signé alors que nous sommes tous 2 propriétaires (lui + de part que moi) ?
Il y a 1 § "conditions particulières" : qui consiste à mandater le notaire pour la commercialisation ? Qu'est-ce que ça signifie ? seul le notaire est exonéré de l'exclu? Il peut présenter 1 acquéreur sns que l'agence n'ait de commission ?
Faut-il prévenir l'agence par R+ AR si on vend après avoir rompu l'exclu (je lis dans les 2 ans après expiration du mandat )?
Merci pour votre collaboration.
A voir également:
- Mandat exclusif et "conditions particulières&
- Modèle résiliation mandat de vente exclusif - Guide
- Case l impôts conditions - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Lettre pour donner mandat à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Mandat cash bureau de tabac - Guide
1 réponse
La signature de l'un des époux co-propriétaires engage l'autre, comme pour les dettes, là-dessus aucun espoir d'annuler le mandat.
La vente trouvera automatiquement sa conclusion devant un notaire, c'est comme ça pour toute transaction immobilière et l'agence a quand même le droit de toucher sa commission si elle vous a procuré un acheteur, là non plus rien à faire.
Il faut attendre l'échéance du contrat pour résilier, par lettre recommandée avec accusé de réception et jusqu'au dernier jour du contrat le mandat fonctionne.
La vente trouvera automatiquement sa conclusion devant un notaire, c'est comme ça pour toute transaction immobilière et l'agence a quand même le droit de toucher sa commission si elle vous a procuré un acheteur, là non plus rien à faire.
Il faut attendre l'échéance du contrat pour résilier, par lettre recommandée avec accusé de réception et jusqu'au dernier jour du contrat le mandat fonctionne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...