Clause de non concurrence non dénoncée à temp
gizmo69
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Bonjour,
Lors de mon départ (démission) de mon entreprise, je n'ai pas reçu de courrier recommandé levant ma clause de non concurrence tel que prévu dans mon contrat de travail.
J'ai donc envoyé un courrier en LR/AR à mon ancienne DRH pour lui demander de procéder au paiement de celle-ci.
Elle m'a répondu en LR/AR qu'un courrier m'avait été envoyé dans les temps (elle me joint la copie du courrier et la copie de la preuve de dépôt).
Par contre, je n'ai jamais eu d'avis dans la boite aux lettre et lorsque je vérifie sur le site de la poste le numéro qui figure sur sa preuve de dépot, cela me dit qu'aucune information n'est disponible.
Puis-je exiger de mon ancien employeur qu'il remplisse ses obligations et me paie ma clause?
Cordialement,
Lors de mon départ (démission) de mon entreprise, je n'ai pas reçu de courrier recommandé levant ma clause de non concurrence tel que prévu dans mon contrat de travail.
J'ai donc envoyé un courrier en LR/AR à mon ancienne DRH pour lui demander de procéder au paiement de celle-ci.
Elle m'a répondu en LR/AR qu'un courrier m'avait été envoyé dans les temps (elle me joint la copie du courrier et la copie de la preuve de dépôt).
Par contre, je n'ai jamais eu d'avis dans la boite aux lettre et lorsque je vérifie sur le site de la poste le numéro qui figure sur sa preuve de dépot, cela me dit qu'aucune information n'est disponible.
Puis-je exiger de mon ancien employeur qu'il remplisse ses obligations et me paie ma clause?
Cordialement,
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'employeur a-t-il un délai de réponse maxi dans ce cas?