Sujet Précédent Sujet Suivant

Largeur droit de passage fauteuil handicapés

pdo - 27 janv. 2009 à 13:22
 Google (fr) - 10 oct. 2011 à 09:50
Bonjour,
Nous disposons d'un "droit de passage" sur la propriété d'un voisin. Nous souhaitons savoir quelle est la largeur minimum que doit respecter ce droit de passage pour être en conformité avec la législation pour le passage de fauteuil handicapé. Le voisin à posé une porte, puis il y a un parcours suivi d'un virage avant d'arriver sur notre propriété.
Merci de votre réponse.
Pierre Bayart

3 réponses

Réponse 1 / 3
Syria Messages postés 7286 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2023 116
27 janv. 2009 à 15:34
bonjour

Arrêté du 1 août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

Version en vigueur au 27 janvier 2009
12
pdoba Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2009 1
27 janv. 2009 à 16:42
Merci beaucoup pour cette réponse qui me convient parfaitement.
Pierre Bayart
0
Réponse 2 / 3
Marie S
27 janv. 2009 à 13:49
Sous toutes réserves, la largeur minimale pour fauteuil handicapé est de 1 m40.
3
Réponse 3 / 3
pdoba Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2009 1
27 janv. 2009 à 14:07
Merci pour cette première information, comment la valider?
Merci d'avance
Pierre Bayart
1
Marie S
27 janv. 2009 à 14:13
Je ne sais pas, c'est un législateur qui date de mathusalem qui a pondu cette norme de 1 m 40...
0
Google (fr)
10 oct. 2011 à 09:29
D'après mon guide du constructeur, la norme pour les fauteuils est de 75cm pour la largeur, 135cm de hauteur et 125cm de longueur.
0
titeuf
10 oct. 2011 à 09:35
on parle de norme pour la circulation, pas pour la construction d'un fauteuil !

Reposez votre guide et prenez le bon !!!
0
Google (fr)
10 oct. 2011 à 09:50
Certes, mais sachant qu'il faut environ 30cm d'écart entre le fauteuil et le mur, d'après mes calculs, on obtient --> 140-75=65/2=32,5 ! Je ne fais que confirmer le commentaire ci-dessus de Marie-S :)
0

Discussions similaires

Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
Fauteuil à louer
Mel -
Poisson92100 -

2 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses