Refus de permis de construire
tonton
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Marie S -
Marie S -
Bonjour,
bonjour a tous voila mon probleme la mairie de mon village ma delivre mon permis de construire mais la prefecture s oppose au permis car le terrain est toujours classé en zone iina alors que le pos a ete change en zone ud en 1994 au cadastre de la dde le terrain est toujours en zone ina que faire
bonjour a tous voila mon probleme la mairie de mon village ma delivre mon permis de construire mais la prefecture s oppose au permis car le terrain est toujours classé en zone iina alors que le pos a ete change en zone ud en 1994 au cadastre de la dde le terrain est toujours en zone ina que faire
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