Durée préavis sur bail verbal pour un garage
ophel88
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Marie S -
Marie S -
Bonjour,
Je loue depuis plusieurs année un garage non attaché à un logement et aucun bail écrit n'a jamais été établi (donc bail verbal).
Je souhaite mettre fin à cette location au plus tôt (notamment parce que le loyer est à nouveau augmenté alors que cette révision ne peut intervenir dans le cas d'un bail verbal), ai-je l'obligation d'un préavis de 3 mois dans ces conditions ?
Merci d'avance de votre aide
Je loue depuis plusieurs année un garage non attaché à un logement et aucun bail écrit n'a jamais été établi (donc bail verbal).
Je souhaite mettre fin à cette location au plus tôt (notamment parce que le loyer est à nouveau augmenté alors que cette révision ne peut intervenir dans le cas d'un bail verbal), ai-je l'obligation d'un préavis de 3 mois dans ces conditions ?
Merci d'avance de votre aide
A voir également:
- Bail verbal garage
- Garantie réparation garage - Guide
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Porte de garage endommagée par un tiers - Forum assurance habitation
- Bail verbal - Guide
1 réponse
Un garage isolé d'une habitation n'est pas soumis à la loi des logements de 1989.
C’est le contrat de bail qui fixe les conditions de congé et de préavis dont le délai, à défaut de bail écrit il faut vous référer aux usages locaux de votre région.
C’est le contrat de bail qui fixe les conditions de congé et de préavis dont le délai, à défaut de bail écrit il faut vous référer aux usages locaux de votre région.
ophel88
Merci bien, mais où trouver l'information sur les usages locaux sachant que j'habite en Bretagne (Brest)
Marie S
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ophel88
Voyez votre mairie, ou mieux, un office notarial local (les notaires ne facturent pas un simple renseignement).
La législation juridique et financière évolue en permanence...