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Durée préavis sur bail verbal pour un garage

ophel88 - 27 janv. 2009 à 09:36
 Marie S - 27 janv. 2009 à 10:11
Bonjour,

Je loue depuis plusieurs année un garage non attaché à un logement et aucun bail écrit n'a jamais été établi (donc bail verbal).
Je souhaite mettre fin à cette location au plus tôt (notamment parce que le loyer est à nouveau augmenté alors que cette révision ne peut intervenir dans le cas d'un bail verbal), ai-je l'obligation d'un préavis de 3 mois dans ces conditions ?

Merci d'avance de votre aide
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S
27 janv. 2009 à 09:51
Un garage isolé d'une habitation n'est pas soumis à la loi des logements de 1989.

C’est le contrat de bail qui fixe les conditions de congé et de préavis dont le délai, à défaut de bail écrit il faut vous référer aux usages locaux de votre région.
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ophel88
27 janv. 2009 à 10:06
Merci bien, mais où trouver l'information sur les usages locaux sachant que j'habite en Bretagne (Brest)
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Marie S > ophel88
27 janv. 2009 à 10:11
Voyez votre mairie, ou mieux, un office notarial local (les notaires ne facturent pas un simple renseignement).
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