Durée préavis sur bail verbal pour un garage
Bonjour,
Je loue depuis plusieurs année un garage non attaché à un logement et aucun bail écrit n'a jamais été établi (donc bail verbal).
Je souhaite mettre fin à cette location au plus tôt (notamment parce que le loyer est à nouveau augmenté alors que cette révision ne peut intervenir dans le cas d'un bail verbal), ai-je l'obligation d'un préavis de 3 mois dans ces conditions ?
Merci d'avance de votre aide
Je loue depuis plusieurs année un garage non attaché à un logement et aucun bail écrit n'a jamais été établi (donc bail verbal).
Je souhaite mettre fin à cette location au plus tôt (notamment parce que le loyer est à nouveau augmenté alors que cette révision ne peut intervenir dans le cas d'un bail verbal), ai-je l'obligation d'un préavis de 3 mois dans ces conditions ?
Merci d'avance de votre aide
1 réponse
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Un garage isolé d'une habitation n'est pas soumis à la loi des logements de 1989.
C’est le contrat de bail qui fixe les conditions de congé et de préavis dont le délai, à défaut de bail écrit il faut vous référer aux usages locaux de votre région.-
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@ophel88Voyez votre mairie, ou mieux, un office notarial local (les notaires ne facturent pas un simple renseignement).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...