Licenciement amiable
mel7
-
27 janv. 2009 à 02:32
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 27 janv. 2009 à 11:09
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 27 janv. 2009 à 11:09
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2 réponses
Utilisateur anonyme
27 janv. 2009 à 03:41
27 janv. 2009 à 03:41
Bonjour,
le licenciement "amiable" est en fait le licenciement pour motif personnel.
je pense, pour simplifier, que ton amie devrait soit chercher a obtenir un licenciement disciplinaire, soit démissionner à cause des primes de repas non versées.
dans ce dernier cas, elle ne démissionerait pas comme ça du jour au lendemain mais aprés avoir réclamé en recommandé les 6 mois de primes de repas et si l'employeur garde le silence ou refuse.
si cette prime était prévue dans le contrat ou la convention collective, même en cas de démission, elle aurait une chance de ne pas être privée de son droit aux allocations de chômage car l'employeur n'aurait pas rempli ses obligations...
solution encore plus sécurisante, elle peut aussi demander la résiliation judiciare de son contrat de travail devant les prud'hommes.(toujours en rapport avec les primes de repas)
si elle veut plus d'infos,je suis là.
le licenciement "amiable" est en fait le licenciement pour motif personnel.
je pense, pour simplifier, que ton amie devrait soit chercher a obtenir un licenciement disciplinaire, soit démissionner à cause des primes de repas non versées.
dans ce dernier cas, elle ne démissionerait pas comme ça du jour au lendemain mais aprés avoir réclamé en recommandé les 6 mois de primes de repas et si l'employeur garde le silence ou refuse.
si cette prime était prévue dans le contrat ou la convention collective, même en cas de démission, elle aurait une chance de ne pas être privée de son droit aux allocations de chômage car l'employeur n'aurait pas rempli ses obligations...
solution encore plus sécurisante, elle peut aussi demander la résiliation judiciare de son contrat de travail devant les prud'hommes.(toujours en rapport avec les primes de repas)
si elle veut plus d'infos,je suis là.
Smith*
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27 janv. 2009 à 11:09
27 janv. 2009 à 11:09
Un peu dangereux et hasardeux comme solution. L'acte de rupture (ce que propose Kiwi) est un element a manier avec beaucoup de precaution et la salarié doit, a mon sens, ce faire assister par un pro.
En effet, meme si l'acte de rupture semble avere seul un juge peut le valider. Je vous laisse imaginer le temps qu'il va s'ecouler entre le jugement et l'ouverture de vos droits.
Seule une ordonnance de refere pourra vous ouvrir vos droits aux assedics...
Pour ce qui est de votre probleme, a mon sens, il serai plus judicieux de demander a votre employeur ce que l'on appelle une rupture conventionnelle. Ce type de rupture a l'avantage de:
Vous ouvrir vos droits aux assedics
Avoir droit a une indemnité de rupture egale a 2/10eme de salaire annuel par annee de presence
Etre rapide, un ou deux rdv avec votre manager pour discuter, 15 jours de retractation et 15 jours pour "validation" par l'inspection du travail soit au total 1 mois et demi grosso modo.
Seul bemol (et de taille !) il faut que l'employeur accepte car il n'y a aucune obligation ni d'un cote comme de l'autre.
En effet, meme si l'acte de rupture semble avere seul un juge peut le valider. Je vous laisse imaginer le temps qu'il va s'ecouler entre le jugement et l'ouverture de vos droits.
Seule une ordonnance de refere pourra vous ouvrir vos droits aux assedics...
Pour ce qui est de votre probleme, a mon sens, il serai plus judicieux de demander a votre employeur ce que l'on appelle une rupture conventionnelle. Ce type de rupture a l'avantage de:
Vous ouvrir vos droits aux assedics
Avoir droit a une indemnité de rupture egale a 2/10eme de salaire annuel par annee de presence
Etre rapide, un ou deux rdv avec votre manager pour discuter, 15 jours de retractation et 15 jours pour "validation" par l'inspection du travail soit au total 1 mois et demi grosso modo.
Seul bemol (et de taille !) il faut que l'employeur accepte car il n'y a aucune obligation ni d'un cote comme de l'autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...