A qui appartiennent les biens ?

Domi75 -
wiltom Messages postés 88 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 27 janv. 2009 à 21:04

Bonjour,
Depuis 2 ans, mon compagnon et moi avions décidé de monter une société. J'ai payé le matériel achété avec mon compte bancaire, mais pour plus de simplicité, nous avions mis toutes les factures à son nom. Ma banque peut me fournir la copie des chèque. Aujourd'hui, nous somme séparés et ce projet de société n'a plus de raison d'être. Puis récupérer les biens que j'ai payé ?
Merci de votre réponse.

A voir également:

A qui appartiennent les biens ?
Indivision des biens - Guide
Succession separation de biens - Guide
Ouvrir une lettre qui ne nous appartiennent pas - Forum Justice
Connaitre les biens d'une sci - Forum Entreprise et sociétés
Incompatibilité agent immobilier marchand de biens - Forum Immobilier

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wiltom Messages postés 88 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 61

Votre ami va t-il conserve cette société ? si oui le plus simple est de lui proposer qu'il vous rachète votre part (la somme que vous avez du débourser pour ce matériel) si il n'est pas d'accord rappelez lui que vous pouvez prouver que vous avez vous même acheté le matériel en question et que de ce fait il est à vous et vous en faites ce que vous voulez. Ceci dit, en admettant qu'il vouis restitue le matériel, vous ne pourrez pas le vendre au prix du neuf, donc proposez lui un rabais d'office dans votre proposition initiale.
Si la société n'existe plus, c'est à vous de reprendre ce qui vous appartient et de le revendre.
Bon courage

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