A qui appartiennent les biens ?
Domi75
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26 janv. 2009 à 20:24
wiltom Messages postés 88 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2011 - 27 janv. 2009 à 21:04
wiltom Messages postés 88 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2011 - 27 janv. 2009 à 21:04
A voir également:
- A qui appartiennent les biens ?
- À qui appartiennent les meubles en cas de séparation - Guide
- Biens indivis - Guide
- Connaitre les biens d'une sci - Forum Entreprise et sociétés
- Peut-on vendre un bien avant de payer les droits de succession - Forum Donation-Succession
- Jouïssance d'un bien immobilier qui appartient a autrui - Forum Donation-Succession
1 réponse
wiltom
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27 janv. 2009 à 21:04
27 janv. 2009 à 21:04
Votre ami va t-il conserve cette société ? si oui le plus simple est de lui proposer qu'il vous rachète votre part (la somme que vous avez du débourser pour ce matériel) si il n'est pas d'accord rappelez lui que vous pouvez prouver que vous avez vous même acheté le matériel en question et que de ce fait il est à vous et vous en faites ce que vous voulez. Ceci dit, en admettant qu'il vouis restitue le matériel, vous ne pourrez pas le vendre au prix du neuf, donc proposez lui un rabais d'office dans votre proposition initiale.
Si la société n'existe plus, c'est à vous de reprendre ce qui vous appartient et de le revendre.
Bon courage
Si la société n'existe plus, c'est à vous de reprendre ce qui vous appartient et de le revendre.
Bon courage
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