Questions succession,Help..!

carolorren - 26 janv. 2009 à 14:40
 carolorren - 26 janv. 2009 à 18:44
Bonjour,
Bonjour,mon probléme concerne la succession de mes grands-parents,mon pére étant décédé lui aussi,je le représente avec mon frére à parts égales.Il y a des années mon pére avait contracté une dette auprés de son pére,reconnaissance de dette à l'appui de 400 milles fr.A la mort de mon pére,mon grand-pére paternel à réclamé cette somme à ma mére qui ne pouvait le rembourser.
Il lui a fait signer un papier en mon nom et celui de mon frére(nous étions tous deux mineurs à l'époque) disant que nous renoncions aux murs et aux terrains de la propriétè de mes grands parents,et cela en échange des 400 milles francs que mon pére avait empruntés.Au jour d'aujourd'hui la propriété est estimée à 1 million d'euros,et nous sommes quatres héritiers.Pouvons nous mon frére et moi faire quelque chose?
Sachant que le fameux papier a étè tapé dans un cabinet notarial mais que ma mére l'a signé à son domicile et elle était à l'époque une jeune veuve trés affectée par la mort de son mari.
Merci de votre aide.

2 réponses

luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
26 janv. 2009 à 18:00
Bonsoir,

Ce papier n'a aucune valeur quant à la renonciation qui a été faite au nom des enfants mineurs. En effet, il n'est pas possible de renoncer par anticipation à un héritage.
Et de surcroit, une renonciation faite au nom des mineurs nécessite l'autorisation du juges des tutelles.

Comment s'est déroulée lasuccession de votre père ?
Il y a de forte chance que la succession n'ait été accepté que sous bénéfice d'inventaire, ce qui a pour conséquence d'éviter que les enfants héritent personnellement des dettes du défunt.
Il est possible que la dette soit éteinte.

Cordialement
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Merci de votre réponse,la succession de mon père était positive financiérement parlant,il est décédé dans un accident du travail et il était cadre supérieur,mon grand-pére qui était vivant à ce moment là,n'a d'ailleurs rien réclamé,j'imagine qu'il a estimé que la dette était réglé,en faveur à ce fameux papier.
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