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Résiliation bail

Roberto21 -  
Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Le préavi de résiliation d'un bail ( de 1 à 3 mois suivi le cas) commence t'il a partir de l'envoi du rencommandé ou bien à la réception de celui-ci par le bailleur?
Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 377
 
Bonjour,

Le préavis commence à reception de la lettre recommandée par le bailleur
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Réponse 2 / 2
Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 860
 
Bonjour,
a la date de signature de l'accusé réception exactement.
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