Meubles avant succession
vfauvel
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JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma marraine, aucun lien de parenté, souhaite faire bénéficier à mes frères soeurs et belle famille, de certains biens, meubles, tableaux, sculptures, oeuvres d'artisants, etc..., elle n'a plus d'héritier direct, sa seule famille est l'arrière petit cousin de son mari décédé depuis 20 ans maintenant. Nous sommes les plus proches affectivement, et cela ne nous sert pas juridiquement. Elle a 77ans, et pense à sa succession depuis quelques temps, parce que malade, et ne veut pas nous faire payer des driots de succession élévés, puisque par force, n'étant pas de la famille, même par testament, elle ne peut pas faire grand chose.
Merci de me renseigner efficacement
Ma marraine, aucun lien de parenté, souhaite faire bénéficier à mes frères soeurs et belle famille, de certains biens, meubles, tableaux, sculptures, oeuvres d'artisants, etc..., elle n'a plus d'héritier direct, sa seule famille est l'arrière petit cousin de son mari décédé depuis 20 ans maintenant. Nous sommes les plus proches affectivement, et cela ne nous sert pas juridiquement. Elle a 77ans, et pense à sa succession depuis quelques temps, parce que malade, et ne veut pas nous faire payer des driots de succession élévés, puisque par force, n'étant pas de la famille, même par testament, elle ne peut pas faire grand chose.
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1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez déjà voir ici : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
Et surtout là : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds190 des solutions pour transmettre a moindre cout.php3
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