Meubles avant succession

vfauvel Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2009 - 25 janv. 2009 à 17:09
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 27 janv. 2009 à 01:09
Bonjour,
Ma marraine, aucun lien de parenté, souhaite faire bénéficier à mes frères soeurs et belle famille, de certains biens, meubles, tableaux, sculptures, oeuvres d'artisants, etc..., elle n'a plus d'héritier direct, sa seule famille est l'arrière petit cousin de son mari décédé depuis 20 ans maintenant. Nous sommes les plus proches affectivement, et cela ne nous sert pas juridiquement. Elle a 77ans, et pense à sa succession depuis quelques temps, parce que malade, et ne veut pas nous faire payer des driots de succession élévés, puisque par force, n'étant pas de la famille, même par testament, elle ne peut pas faire grand chose.
Merci de me renseigner efficacement

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
27 janv. 2009 à 01:09
Bonjour,

Vous pouvez déjà voir ici : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3

Et surtout là : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds190 des solutions pour transmettre a moindre cout.php3
0