TVA Association
Azulria
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 25 janv. 2009 à 21:08
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 25 janv. 2009 à 21:08
A voir également:
- TVA Association
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
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pourquoipas13
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25 janv. 2009 à 21:08
Que tu sois en association ou pas, cela ne change rien vis à vis de la TVA.
Cela dépend de ton activité.
Ton activité est soumise à TVA.
Par contre, tu peux être exonéré de TVA jusqu'à un certain seuil (franchise d eTVA)
Comme tes clients seront sans doute des particuliers (et donc ne récupèrent pas la TVA), que tu n'as sans doute pas bcp d'investissement, je te conseille de commencer en franchise de TVA.
Cela dépend de ton activité.
Ton activité est soumise à TVA.
Par contre, tu peux être exonéré de TVA jusqu'à un certain seuil (franchise d eTVA)
Comme tes clients seront sans doute des particuliers (et donc ne récupèrent pas la TVA), que tu n'as sans doute pas bcp d'investissement, je te conseille de commencer en franchise de TVA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...