Contrat de travail entre 2 particuliers ?
zaza
-
24 janv. 2009 à 11:31
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 24 janv. 2009 à 14:33
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 24 janv. 2009 à 14:33
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Moos974
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18 mai 2012
247
24 janv. 2009 à 14:33
24 janv. 2009 à 14:33
Bonjour,
Dans la mesure où vous allez organiser des spectacles pour ce violoniste, vous serez considérée comme son employeur et plus particulièrement comme un entrepreneur de spectacle.
Renseignez-vous au préalable auprès de la DRAC (direction des affaires culturelles) de votre région ou sur le site : www.service-public.fr.
Attention, si le violoniste en question est étranger (hors union européenne) vous devrez vérifiez qu'il dispose d'un titre de travail en règle voire effectuer les démarches d'introduction de main d'œuvre auprès de la DDTEFP, de l'ANAEM et de la Préfecture.
Bon courage.
Dans la mesure où vous allez organiser des spectacles pour ce violoniste, vous serez considérée comme son employeur et plus particulièrement comme un entrepreneur de spectacle.
Renseignez-vous au préalable auprès de la DRAC (direction des affaires culturelles) de votre région ou sur le site : www.service-public.fr.
Attention, si le violoniste en question est étranger (hors union européenne) vous devrez vérifiez qu'il dispose d'un titre de travail en règle voire effectuer les démarches d'introduction de main d'œuvre auprès de la DDTEFP, de l'ANAEM et de la Préfecture.
Bon courage.