Avant divorce
steeve59450
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24 janv. 2009 à 10:59
lucien - 24 janv. 2009 à 11:21
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2 réponses
Vous aurez besoin d'un avocat pour le divorce et d'un notaire si vous voulez que votre maison soit à votre nom propre
(nouvel acte de propriété pour les enregitrements cadastraux)
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steeve59450
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24 janv. 2009 à 11:14
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Merci de la vitesse a la quelle vous m avait repondu mais l avocat et le notaire va prendre une partie du prix de ma maison???
L'avocat va prendre des frais pour la procédure de divorce. Mais si vous voulez divorcer c'est le prix à payer. Si vous voulez réduire ces frais au maximum et si vous êtes d'accord avec votre épouse, vous pouvez divorcer par consentement mutuel avec le même avocat.
Pour avoir un nouveau titre de propriété à vous seul, un notaire sera nécessaire pour enregistrer votre convention de divorce sur laquelle sera précisée que vous gardez la maison sans contre partie pour votre épouse.
Pour avoir un nouveau titre de propriété à vous seul, un notaire sera nécessaire pour enregistrer votre convention de divorce sur laquelle sera précisée que vous gardez la maison sans contre partie pour votre épouse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...