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Lequel des 2?

cory - 24 janv. 2009 à 09:05
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 25 janv. 2009 à 14:48
Bonjour,
lors d un jugement:quel est la partie qui doit faire signifier le jugement par un huissier?
est ce la partie gagnante du proces?

4 réponses

Réponse 1 / 4
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
24 janv. 2009 à 21:15
Bonsoir,

Je vois mal le "perdant" entreprendre cette demarche et les frais supplementaires.
0
cory
24 janv. 2009 à 22:26
bonsoir,
oui,je m en doutais..mais voila..est ce qu il y a un délai pour signifier ce jugement?
0
Réponse 2 / 4
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
25 janv. 2009 à 11:04
Je vous ai repondu sur l'autre message.
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cory
25 janv. 2009 à 13:23
oui merci mais ce n est pas le délai pour faire appel que je demande c est pour savoir si on peut signifier 6 mois apres le jugement?
désolée, vous savez?
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Réponse 3 / 4
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
25 janv. 2009 à 13:29
Vous pouvez tres bien avoir patienté pour "voir" si l'adversaire reglerait de lui même ou s'il fallait le relancer.

Vous pouvez lancer la signification maintenant. Une decision de justice est valable ... des années avant d'etre prescrite.
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cory
25 janv. 2009 à 13:50
merci foyer,
dans mon cas (etonnant mais vrai)c 'est la partie adverse et perdante qui insiste pour signifier est ce qu elle peut ou est ce a moi de le faire?
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Réponse 4 / 4
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
25 janv. 2009 à 14:48
A ce que je sache, rien ne le lui interdit. J'avoue cependant ne pas trop comprendre sa position...
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