Sujet Précédent Sujet Suivant

Lequel des 2?

cory -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
lors d un jugement:quel est la partie qui doit faire signifier le jugement par un huissier?
est ce la partie gagnante du proces?

4 réponses

Réponse 1 / 4
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 557
 
Bonsoir,

Je vois mal le "perdant" entreprendre cette demarche et les frais supplementaires.
0
cory
 
bonsoir,
oui,je m en doutais..mais voila..est ce qu il y a un délai pour signifier ce jugement?
0
Réponse 2 / 4
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 557
 
Je vous ai repondu sur l'autre message.
0
cory
 
oui merci mais ce n est pas le délai pour faire appel que je demande c est pour savoir si on peut signifier 6 mois apres le jugement?
désolée, vous savez?
0
Réponse 3 / 4
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 557
 
Vous pouvez tres bien avoir patienté pour "voir" si l'adversaire reglerait de lui même ou s'il fallait le relancer.

Vous pouvez lancer la signification maintenant. Une decision de justice est valable ... des années avant d'etre prescrite.
0
cory
 
merci foyer,
dans mon cas (etonnant mais vrai)c 'est la partie adverse et perdante qui insiste pour signifier est ce qu elle peut ou est ce a moi de le faire?
0
Réponse 4 / 4
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 557
 
A ce que je sache, rien ne le lui interdit. J'avoue cependant ne pas trop comprendre sa position...
0

Discussions similaires

Résiliation d'un compte predissime 9 série 2 au crédit agricole de france
siicyl -
Annaelle26 -

3 réponses
Commission d’attribution rang 2
Shera -
Mohcen19 -

1 réponse
Question de confiance.....
JeanChouan -
JeanChouan -

4 réponses
Déclarer mes revenus en tant qu'escort auto-entrepreneur
Naya -
_lael_ -

1 réponse
clio 1.5l dci temoin prechauffage
clio -
Boub -

15 réponses