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Engo
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23 janv. 2009 à 13:53
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Eh bien le partage des dossiers n'est pas complet...
Il faudra probablement un certain temps aux impots pour le transfert et la prise en charge des infos!
Si cela vous est possible, prenez tous vos documents, avis,...et allez à votre nouveau centre des impots pour demander la prise en compte et regularisation immediate.
Ils pourront vous indiquer si vous pouvez vous dispenser de payer les avances...
Il faudra probablement un certain temps aux impots pour le transfert et la prise en charge des infos!
Si cela vous est possible, prenez tous vos documents, avis,...et allez à votre nouveau centre des impots pour demander la prise en compte et regularisation immediate.
Ils pourront vous indiquer si vous pouvez vous dispenser de payer les avances...
bonjour,
Oui c'est normal.
Vous étiez mensualisée à la Trésorerie X et votre impôt sort à la Trésorerie Y.Comme vous êtes non-imposée, le transfert de votre mensualisation ne peut pas se faire de X vers Y.Ce transfert pourra se faire uniquement quand vous aurez un impôt à Y.
De ce fait, les échéances de votre mensualisation repartent en 2009 , de la Trésorerie X , avec les mêmes montants que l'an dernier.
Aurez-vous un impôt à payer en 2009 ?
Oui c'est normal.
Vous étiez mensualisée à la Trésorerie X et votre impôt sort à la Trésorerie Y.Comme vous êtes non-imposée, le transfert de votre mensualisation ne peut pas se faire de X vers Y.Ce transfert pourra se faire uniquement quand vous aurez un impôt à Y.
De ce fait, les échéances de votre mensualisation repartent en 2009 , de la Trésorerie X , avec les mêmes montants que l'an dernier.
Aurez-vous un impôt à payer en 2009 ?
Et bien je pense que pour 2009 je serait non imposable comme cette année.
Que dois je faire ? Cela veut dire que je suis en train de payer l'avance de mes impots de l'année prochaine ???
Que dois je faire ? Cela veut dire que je suis en train de payer l'avance de mes impots de l'année prochaine ???
Non, ce qui sera prélevé par la Trésorerie X doit servir à payer votre impôt 2009 sur les revenus 2008.Si vous pensez être non imposable en 2009 mais que vous voulez cependant continuer à bénéficier de la mensualisation en 2010, téléphonez à votre ancienne Trésorerie ( Trésorerie X ) pour leur demander d'arrêter pour 2009 la mensualisation et de vous rembourser le prélèvement de janvier 2009.Dîtes leur bien que vous serez non imposée en 2009 mais que vous voulez conserver la mensualisation.
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flocroisic
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23 janv. 2009 à 15:05
23 janv. 2009 à 15:05
il ,y a 1 seul identifiant : n° fiscal donc ça parait pas logique .
faire 1 mail à l'ancienne tresorerie e t/ou voir votre compte fiscal en ligne.
Et en aucun cas vous ne devez etre prelevé par X ( pour les impots locaux : c'est différents ).
Mais pour le revenu : ça suit automatiquement
faire 1 mail à l'ancienne tresorerie e t/ou voir votre compte fiscal en ligne.
Et en aucun cas vous ne devez etre prelevé par X ( pour les impots locaux : c'est différents ).
Mais pour le revenu : ça suit automatiquement
Ce n'est pas seulement une question d'identifiant.
ça suit automatiquement si il y a une imposition dans la Trésorerie Y...or missflorine est non imposée, donc le rattachement et le transfert ne se fait pas.Pour moi qui voit ces situations tous les ans, j'affirme que c'est normal et logique et que la Trésorerie X ne pourra faiore un transfert quelconque que quand il y aura une imposition dans la Trésorerie Y.
ça suit automatiquement si il y a une imposition dans la Trésorerie Y...or missflorine est non imposée, donc le rattachement et le transfert ne se fait pas.Pour moi qui voit ces situations tous les ans, j'affirme que c'est normal et logique et que la Trésorerie X ne pourra faiore un transfert quelconque que quand il y aura une imposition dans la Trésorerie Y.
flocroisic
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23 janv. 2009 à 16:53
23 janv. 2009 à 16:53
a quoi sert l'identifiant alors.
Sachant que j'ai souvent déménagé etr ça a toujours suivi
que l'on soit imposable ou non, le n° fiscal suit puisque unique si tant est on fait sa déclaration de revenu.
si a fait sa déclaration en mentionnant adresse au 01/01/08 à sa nouvelle adresse, le déménagement du dossier a été fait pour l'impot sur le revenu.Il suffit d'aller voir son compte fiscal.
par contre visiblement a du recevoir tardivement son avis d'imposition puisque précise qu'elle viens de recevoir son avis de restitution.Et c'est là que ça expliquerait la provenance de son échéancier.
Sachant que j'ai souvent déménagé etr ça a toujours suivi
que l'on soit imposable ou non, le n° fiscal suit puisque unique si tant est on fait sa déclaration de revenu.
si a fait sa déclaration en mentionnant adresse au 01/01/08 à sa nouvelle adresse, le déménagement du dossier a été fait pour l'impot sur le revenu.Il suffit d'aller voir son compte fiscal.
par contre visiblement a du recevoir tardivement son avis d'imposition puisque précise qu'elle viens de recevoir son avis de restitution.Et c'est là que ça expliquerait la provenance de son échéancier.
tof51430
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flocroisic
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26 janv. 2009 à 07:42
26 janv. 2009 à 07:42
même avec un même numéro fiscal, parfois le rattachement de l'impôt sur la mensualisation ne suit pas...un simple changement d'adresse ou un changement de nom et ça ne suit pas...m'occupant de mensualisation depuis une dizaine d'années, je peux vous affirmer qu'on ne peut pas transférer une mensualisation dans une autre Trésorerie si il y a non-imposition et ce même si l'imposition est émisedans les délais normaux...mais bon, ce sera confirmé par la Trésorerie X qui détient la mensualisation...
Merci pour toutes ces infos, c'est compliqué quand meme.
Et si je paye et que pour l'année 2008 je ne suis pas imposable ils vont me rembourser ce que j'ai payer ?
Je pense que je vais me faire comme il faut tout le dossier et aller aux impots voir avec eux directement.
Et si je paye et que pour l'année 2008 je ne suis pas imposable ils vont me rembourser ce que j'ai payer ?
Je pense que je vais me faire comme il faut tout le dossier et aller aux impots voir avec eux directement.
Engo
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23 janv. 2009 à 20:15
23 janv. 2009 à 20:15
Si vous payez sans rien devoir, ils vous rembourseront, mais sans intérêts...et en Septembre!
Le miux est d'y aller avec votre dossier sous le bras, comme dit au début.
Le miux est d'y aller avec votre dossier sous le bras, comme dit au début.
tof51430
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Engo
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26 janv. 2009 à 07:52
26 janv. 2009 à 07:52
sauf que dans ce cas, vous devrez anticiper le remboursement car il ne sera pas automatique.La Trésorerie X ne sachant pas que vous êtes non-imposée dans la Trésorerie Y va garder vos 10 prélèvements bien sagement jusqu'à la fin de l'année et vous ne serez remboursée que fin Janvier.Donc si vous recevez votre avis d'imposition et que vous êtes non imposée, je vous conseillerai de contacter votre Trésorerie X ( celle qui détient la mensu ) pour leur signaler votre non-imposition afin qu'ils vous remboursent en septembre.Mais sachez que si vous ne faites pas ça, vous ne serez pas remboursée en septembre...et malgré cela, votre mensu va être renouvelée une année de plus dans votre ancienne Trésorerie.Je me répète mais tant que vous n'avez pas d'impot dans votre nouvelle trésorerie, la mensu ne peut pas être transférée.