Quitter SCM

aureleb76 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2009 - 22 janv. 2009 à 22:59
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 27 janv. 2009 à 19:41
Bonjour,

Je souhaite quitter une SCM dans laquelle nous sommes 4 associés à parts égales qui partageons des locaux et leurs frais de fonctionnement. Les statuts prévoient de proposer un remplaçant. Néanmoins les statuts prévoient aussi que chacun paye sa participation chaque mois, avec équilibrage en fin d'année, ce qui n'est pas respecté par un des associés. Quand en AG il lui est demandé de payer, il répond simplement "ce n'est pas possible".

Notre loyer va subir en septembre une augmentation de 200/MOIS/associé. Il est probable que cet associé ne puisse pas davantage payer en temps et en heure.

Je ne souhaite pas chercher un remplaçant dans ces conditions de comptes non équilibrés. Et surtout, sachant que je ne pourrai assumer ce nouveau loyer, je souhaite quitter cette SCM.

Un préavis n'est apparemment pas suffisant pour se désolidariser. Si j'arrête mon activité libérale, je ne puis rester associé puisque c'est dans la définition même d'une SCM, que se passe-t-il dans ce cas?
Est ce que le non respect d'un des statuts (etre à jour de ses obligations financières) peut entraîner de fait le non respect des autres (obligation de proposer un remplaçant)?
Si cet associé ne règle pas ses dettes, puis je en mon nom demander une dissolution (le gérant et l'autre associé veulent tellement rester dans les locaux qu'ils préfèrent ne pas faire de vagues et +/- boucher les trous en faisant des avances sur les mois suivants...)?

Quels recours ai-je pour me sortir de ce pétrin sans être obligé d'y entraîner quelqu'un d'autre à ma place (ce qui est fort peu moral!!).

Merci par avance de vos réponses avisées!!!!

2 réponses

Profil bloqué
23 janv. 2009 à 00:12
pouvez-vous me transmettre une copie de vos statuts ?

par email si vous préférez correspondre en toute confidentialité.
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 356
27 janv. 2009 à 19:41
Bonjour,
Message pour avocatparis
Merci de ne pas prospecter sur le forum ccm , ou par le biais des MP.

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