Sujet Précédent Sujet Suivant

Quel delai legal ???

monobrosse Messages postés 3 Statut Membre -  
monobrosse Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
ma mutelle m'a versé la prime de naissance de mes jumeaux en double soit 600 euro au lieu de 300 ,je souhaite garder l'argent .
Ont ils 1 delai legal pour recuperer l'argent ???
Dois je obligatoirement leur signaler ???

Merci de votre reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
radio44 Messages postés 595 Statut Membre 517
 
L'erreur de la mutelle n'est pas une raison de garder l'argent touché à tort. Je vous conseille l'honnêteté.

Ne s'agissant pas d'un versement en application du contrat, mais d'une erreur, c'est la prescription de droit commun qui s'applique, c'est à dire trente ans.
0
Réponse 2 / 2
monobrosse Messages postés 3 Statut Membre
 
bonjour
trente ans ca me parai Enorme mais bon .... je vais attendre quelques mois et apres j'utiliserai l'argent ;
1 ami a moi a recu par erreur 3000 euro de la caf ,ils ne lui ont jamais demandé ...
Merci pour votre reponse .
0

Discussions similaires

Quel délai pour encaisser un chèque à La Banque Postale ?
Bcb94 -
Raoulbitembois -

13 réponses
Virement crédit cetelem
D35 -
gegedu14 -

1 réponse
Est-ce sûr de laisser des enfants seuls toute une nuit ?
Sammaman -
Energizor -

3 réponses
Pourquoi attendre 3 jours pour un dépôt d'espèce ?
Poisson rouge -
Gérard -

12 réponses
Délai encaissement de chèque LCL
Alexia699 -
Djez -

9 réponses