Congés perdus pendant maternité?

perplexe - 22 janv. 2009 à 18:52
 perplexe - 20 févr. 2009 à 07:01
Bonjour,

Ma femme, aide-soignante dans un hôpital public, termine bientôt son congé maternité. Elle voulait prendre ses congés payés suite au congé maternité, mais son employeur lui a dit qu'elle avait perdu ses congés annuels, ayant dépassé la date limite. Elle aurait, apparemment, aussi perdu des RTT.

Or, j'ai trouvé sur un autre site (grossesse.infobebe.com) l'information suivante:

"Un congé maternité n’annule en aucun les congés payés annuels ! Ainsi, quelle que soit la période de congé fixée par l’employeur ou par accord collectif, les salariées dont la période de congé maternité aura coïncidé avec celle des congés payés, pourront quand même bénéficier de vacances, dès leur retour dans l’entreprise."

L'information est-elle fondée ?
Si oui, avons-nous des recours ?
Quels textes de loi réglementent la prise de congés payés pendant le congé maternité?

Merci pour votre aide

1 réponse

Bonjour,

Un congé mater doit être, pour 1 premier ou 2e enfant, de 16 semaines consécutives. Si, le patron dit que les CP sont perdus, c'est comme s'ils avaient été pris pendant le congé mater et là, le congé mater n'est plus de 16 semaines mais de 16 semaines - x jours de CP, ce qui est complètement illégal.

Votre femme peut prendre ses CP à la suite de son congé mater. L'inpection du travai peut lui être utlie.
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Merci pour les conseils, mais après renseignements auprès de l'inspection du travail, comme elle travaille pour le secteur public, et comme son retour de congé maternité s'effectue après la date limite de prise des congés annuels, l'employeur n'est pas tenu de les lui donner. Congé maternité ou pas, c'est pareil.
C'est absurde, mais c'est comme ça.
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