Frais de notaire
Olive
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giaco20 Messages postés 1 Statut Membre -
giaco20 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
En 2008, je signe, au nom de ma SCI, un compromis de vente avec un promoteur.
Peu de temps après, le notaire du promoteur me fait parvenir le projet complet de l'acte de vente et me réclame différents documents (exstrait k-bis, copie des statuts de la sci).
Je lui fais parvenir les documents demandés. Le notaire me demande de prendre rendez-vous avec son étude pour la signature de l'acte de vente.
Je le contacte lui précisant que j'attends l'accord de mon prêt.
Ma banque lui fait parvenir les fonds réclamés.
Le 22 juin 2008, j'ai demandé l'annulation du contrat de vente et le promoteur a accepté le principe.J'ai demandé au notaire de retourner les fonds.
Maintenant le notaire me réclame 248,66euros d'honoraires.
Je lui ai demandé la raison etant donné que je n'avais pris aucune attache auprès de son étude, je n'avais que répondu à ces demandes.
Cette réclamation d'honoraires est-elle justifiée ?
Merci d'avance de votre réponse.
En 2008, je signe, au nom de ma SCI, un compromis de vente avec un promoteur.
Peu de temps après, le notaire du promoteur me fait parvenir le projet complet de l'acte de vente et me réclame différents documents (exstrait k-bis, copie des statuts de la sci).
Je lui fais parvenir les documents demandés. Le notaire me demande de prendre rendez-vous avec son étude pour la signature de l'acte de vente.
Je le contacte lui précisant que j'attends l'accord de mon prêt.
Ma banque lui fait parvenir les fonds réclamés.
Le 22 juin 2008, j'ai demandé l'annulation du contrat de vente et le promoteur a accepté le principe.J'ai demandé au notaire de retourner les fonds.
Maintenant le notaire me réclame 248,66euros d'honoraires.
Je lui ai demandé la raison etant donné que je n'avais pris aucune attache auprès de son étude, je n'avais que répondu à ces demandes.
Cette réclamation d'honoraires est-elle justifiée ?
Merci d'avance de votre réponse.