Frais de notaire

Olive - 22 janv. 2009 à 12:02
giaco20 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2009 - 22 janv. 2009 à 13:25
Bonjour,

En 2008, je signe, au nom de ma SCI, un compromis de vente avec un promoteur.

Peu de temps après, le notaire du promoteur me fait parvenir le projet complet de l'acte de vente et me réclame différents documents (exstrait k-bis, copie des statuts de la sci).

Je lui fais parvenir les documents demandés. Le notaire me demande de prendre rendez-vous avec son étude pour la signature de l'acte de vente.
Je le contacte lui précisant que j'attends l'accord de mon prêt.

Ma banque lui fait parvenir les fonds réclamés.
Le 22 juin 2008, j'ai demandé l'annulation du contrat de vente et le promoteur a accepté le principe.J'ai demandé au notaire de retourner les fonds.

Maintenant le notaire me réclame 248,66euros d'honoraires.
Je lui ai demandé la raison etant donné que je n'avais pris aucune attache auprès de son étude, je n'avais que répondu à ces demandes.
Cette réclamation d'honoraires est-elle justifiée ?
Merci d'avance de votre réponse.

1 réponse

giaco20 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2009
22 janv. 2009 à 13:25
vous avez bien de la chance que le promoteur ait accepté d'annuler la vente. par contre le notaire a travaillé même si vous n'en avez pas le sentiment.
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