Copropriétaire refuse de payer des charges
bridebe
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Bonjour,
un premier syndic a donné sa demission en mars 2004, les comptes ont été approuvés et un nouveau syndic a pris la suite, un des copropriétaires ne s'est pas mis à jour de ces charges dues au 15.mars 2004, le premier syndic a reçu le
16 mars 2004 une somme d'un assureur de la copropriété de 6000 euros suite à un sinistre de la copro et a reversé au 2e syndic une somme amputée de la dette de ce copropriétaire déficient. que peut on faire ? devant la mauvaise foi de ce copro.....
un premier syndic a donné sa demission en mars 2004, les comptes ont été approuvés et un nouveau syndic a pris la suite, un des copropriétaires ne s'est pas mis à jour de ces charges dues au 15.mars 2004, le premier syndic a reçu le
16 mars 2004 une somme d'un assureur de la copropriété de 6000 euros suite à un sinistre de la copro et a reversé au 2e syndic une somme amputée de la dette de ce copropriétaire déficient. que peut on faire ? devant la mauvaise foi de ce copro.....
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1 réponse
Normalement, vous devez en premier lieu effectuer une mise en demeure de payer. Sans succès, au bout de deux mois vous pouvez obtenir un commandement de payer auprès du tribunal.
Et si cela reste toujours sans effet, il me semble que les syndics sont autorisés à prendre une hypothèque sur le bien du propriétaire qui reste en dette, ce qui lui interdira toute vente de son bien tant que l'hypothèque n'est pas levée (à ses frais bien entendu).
Et si cela reste toujours sans effet, il me semble que les syndics sont autorisés à prendre une hypothèque sur le bien du propriétaire qui reste en dette, ce qui lui interdira toute vente de son bien tant que l'hypothèque n'est pas levée (à ses frais bien entendu).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais le copropriétaire deficient doit il a l ancien syndic ou au nouveau ?
je vais en parler au syndic qui se noie en ce moment !!!