Changement horaires par un médecin contrôleur

David - 21 janv. 2009 à 16:35
 alf19 - 21 janv. 2009 à 18:56
Bonjour,

Durant mon arrêt maladie du 09/01/09 au 17/01/09, j'ai fait l'objet d'une contre visite médicale (à la demande de mon employeur) le 15/01/09 à 14 h 30 par un medecin contrôleur qui a utilisé un imprimé de controle avec des heures de sorties autorisées de 10 h / 12 h et de 16 h / 18 h et sur lequel il est demandé de cocher oui ou non.
Le médecin contrôleur a coché "oui" (penssant au horaires actuels de présence).

Le lendemain du contrôle, donc le 16 Janvier 2009 à 11 h 45, je devais me rendre à un entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.
Je ne me suis pas présenté à cette entretien penssant que le médecin contrôleur avait changé mais horaires de présence par des heures de sorties (de 10 h - 12 h)

Je pouvais tout de même me rendre à ma convocation, le temps de les prévenir de mes changements d'horaires et rentrer aussitôt.

Un médecin contrôleur peut-il changer les horaires de présences actuellement légales par des anciennes heures de sorties légales ?
La procédure est-elle retardée?
Devais-je aller à cette convocation et donc, ne pas tenir des heures de présence ou de sortie?

Que peut et doit faire l'employeur, désormais ?

NB : Lettre de convocation envoyée en recommandée en date du 08 Janvier 2009.

URGENT, merci d'avance.
A voir également:

2 réponses

allez y mais pas seul. Faites vous assister par un délégué syndical inscrit sur les listes déposées en mairie.
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il me semble qu'un employeur ne peut faire contrôler un salarié pendant la maladie que si il fait un maintien de salaiire et la seule sanction qu'il peut appliquer c'est le non versement des compléments.
Quant aux heures ellles sont définies unilatéralement par la CPAM (sécu).
Va voir les services sociaux de la CPAM et va voir un syndicat.
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