Sujet Précédent Sujet Suivant

Annulation sous eing privé

jeanloulou - 21 janv. 2009 à 11:16
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 21 janv. 2009 à 11:19
Bonjour,
Noua avons signé un sous seing privé il y a 1 mois pour l'achat d'une maison. Nous avons versé 3150 euros au notaire. A ce jour nous sommes séparés. Nous avions fin mars pour trouver un crédit. Comment pouvons nous faire pour sortir de cette situation, que faut-il faire, que risque t'on. cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
21 janv. 2009 à 11:19
Regardez la clause pénale du compromis. Si vous décidez maintenant de ne plus acheter vous devrez indemniser le vendeur selon cette clause ainsi que l'intermédiaire éventuel.
0

Discussions similaires

Qui connait ce prêteur ?
josephine1948 -
phil72 -

7 réponses
Annuler un contrat CDI avant son commencement
Antoinegmail -
dna.factory -

8 réponses
annulation mesure d'éloignement
fxhts -
jodelariege -

2 réponses
Poteau enedis sur ma propriété
Thomas -
BmV -

1 réponse