Y a t'il prescription sur un titre executoire
lala
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Yvette -
Yvette -
Bonjour,
je viens de recevoir un courrier d'une maison de creance me precisant le montant de ma dette avec photocopie de titre executoire avec sur cette feuille des sommes et des numeros de dossier rajoute au crayon a papier peut il y avoir prescription celui ci date de mai 2001
je viens de recevoir un courrier d'une maison de creance me precisant le montant de ma dette avec photocopie de titre executoire avec sur cette feuille des sommes et des numeros de dossier rajoute au crayon a papier peut il y avoir prescription celui ci date de mai 2001
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