Fin de bail. entretien chaudière.
Résolu
papyjack
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papyjack -
papyjack -
Bonjour,
Ma mère à quitter sa location le 21/11/08. Durant sa location elle à pris un contrat d'entretien avec SAVELYS pour la chaudière à gaz.
La dernière visite date du 08/01/08.Tout est en parfait état de marche.C'est un contrat annuel.la prochaine visite etait donc prévue pour le mois de janvier09. L'agence lui à demandé de resilier ce contrat pour prendre la suite.
Chose faite depuis septembre 08 et le contrat s'entretien prenait donc fin le 31/12/08.
L'agence veut lui retenir une nouvelle visite sur la caution versée.
Pourtant cela ne fait pas un an depuis la dernière visite et son départ.(21/11/08).
Ma mère refuse,en a-t-elle e droit? merci
Ma mère à quitter sa location le 21/11/08. Durant sa location elle à pris un contrat d'entretien avec SAVELYS pour la chaudière à gaz.
La dernière visite date du 08/01/08.Tout est en parfait état de marche.C'est un contrat annuel.la prochaine visite etait donc prévue pour le mois de janvier09. L'agence lui à demandé de resilier ce contrat pour prendre la suite.
Chose faite depuis septembre 08 et le contrat s'entretien prenait donc fin le 31/12/08.
L'agence veut lui retenir une nouvelle visite sur la caution versée.
Pourtant cela ne fait pas un an depuis la dernière visite et son départ.(21/11/08).
Ma mère refuse,en a-t-elle e droit? merci
1 réponse
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Il me semble que c'est au locataire occupant le logement à la date d'anniversaire, ou à défaut le propriétaire, de prendre en charge cet entretien.
Votre mère n'habite plus le logement, donc n'a pas à assumer ces frais. L'obligation du locataire est de faire au moins un entretien annuel. Celui de 2008 a été effectué par votre mère. Elle n'habite plus l'appartement en 2009.
La législation juridique et financière évolue en permanence...