Résiliation bail (préavis)
likidambar
-
Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement depuis près d'un an. Tout se passe bien, sinon que je vais bientôt devoir le quitter car je vais signer (un peu dans l'urgence) une rupture conventionnelle de contrat (CDI), ce qui n'est ni une démission ni un licenciement économique ou pour faute... Cette rupture m'ouvre les droits assedic mais me permet-elle de prétendre à un préavis d'un mois seulement ? Je vous serais reconnaissante de pouvoir m'éclairer. Merci.
Likidambar
Je suis locataire d'un appartement depuis près d'un an. Tout se passe bien, sinon que je vais bientôt devoir le quitter car je vais signer (un peu dans l'urgence) une rupture conventionnelle de contrat (CDI), ce qui n'est ni une démission ni un licenciement économique ou pour faute... Cette rupture m'ouvre les droits assedic mais me permet-elle de prétendre à un préavis d'un mois seulement ? Je vous serais reconnaissante de pouvoir m'éclairer. Merci.
Likidambar
A voir également:
- Résiliation bail (préavis)
- Bail à imprimer - Guide
- Résiliation bail - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Préavis de location et résiliation du bail - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...