Vol de carte de crédit avec le code

Question

Bonjour à tous,

On m'a volé ma carte de crédit en discothèque. 
Je ne m'en suis aperçu que le lendemain matin et j'ai immédiatement fait opposition. Je me suis aperçu quelques jours après que des débits avaient été fait sur mon compte pour un montant total de 1380€ (retrait fait à un distributeur entre le moment du vol et l'opposition). Le voleur a du voir mon code lorsque j'ai payé des consommations au bar.

Ma banque (Crédit agricole de l'Ile de France) ne veut pas me rembourser puisqu'elle considère qu'il n'y a pas eu fraude (utilisation de la carte avec le code). 

J'ai lu que la banque devait me rembourser cette somme avec une franchise de 150€ si elle ne peut pas prouver ma négligence (faute lourde).

Quels moyens de pressions puis-je utiliser contre mon banquier ? Quelles démarches suivrent ?
Ma carte est une Mastercard Gold. Puis-je me tourner vers l'organisme Mastercard pour le remboursement des sommes ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Louis

roger83600 · Accepted Answer

tuas depose une plainte avec ton releve de banque

ensuite mise den demaeure de rembourser sauf 150E a ta charge sinon assignation au TI

commence a faire un dossier d'aide juridictionnel si tu y a droit 

ca va etre long c'est sûr

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme

Gromph · Answer

Vous avez porté plainte ?

Louitos · Answer

oui' j'ai porté plainte.

lucien · Answer

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 698 carte bancaire fraude avec composition du code confidentiel
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3810108 carte bancaire fraude et responsabilite

DEPIEDAVOCAT · Answer

C'est à la banque de démonter de la faute. (article L 133-19 du Code Monétaire et financier. C. CASS 5 février 2009 Pourvoi n°06-20783) à rapprocher de la décision de la mëme Cour chambre commerciale n°1050 du 2 octobre 2007 qui précise qu'en cas de perte ou de vol d'une carte bancaire, il ppartient à l'emeteur qui se prévaut d'une faute lourde de son titulaire au titre de l'article L 132-3 ancien du Code Monétaire et financier ('actuel article L 133-19 du meme code) d'en rapporter la preuve. La circonstance que la carte ait été utilisée par un tiers avec compostion du code confidentiel est à elle seule insusceptible de constituer la preuve d'une telle faute". Le plafond de la somme à supporter par le titulaire de la carte utilisée est portée à 150 € depuis le 1er janvier 2003.

Gérard · Answer

Pensez quand même au quatrième alinéa de l'article L 133-19 qui renvoie à l'article L 133-.16

"  Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17. "



Article L133-16

"Dès qu'il reçoit un instrument de paiement, l'utilisateur de services de paiement prend toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés. 

Il utilise l'instrument de paiement conformément aux conditions régissant sa délivrance et son utilisation. "

fifi · Answer

Tu as deja fais le necessaire, (déposer une plainte puis ramener la depo a ta banque) ils ne sont tout simplement pas tres cooperatif car il m'est arriver la meme chose il y a 1 semaine, sur les 1700€ retiré il me rendrai 1350€ si je n'y suis pour rien ( c le cas) sinon la totalité. tu as une assurance pour sa normalement, ou va au commissariat et demande un numero d'aide pour un cas comme le tien (je ne m'en souvien plus desoler) en tout cas bonne chance.

gigi · Answer

Bonjour Louis.

Je de voir ton post et il m'est arrivé exactement la meme histoire il y a 1 semaine. On m'a retiré 3500 euros. As tu des nouvelles concernant ton remboursement??
 Je suis egalement au CA et j'ai peur de ne pas etre remboursé.
Merci de ta reponse.

Jérôme

bouchkhaf · Answer

Bonjour à tous,

je suis dans le même cas que vous, on m'a dérobé ma carte bleue et j'ai été victime de plus de 7000 euros de débits frauduleux. A ce jour, j'ai eu une discussion avec  le drirecteur de la BRED (ma banque) (3 semaines après la mise en opposition et l'ouverture de dossier de sinistre auprès de ma banque) , et il m'a annoncé qu'il ne ferait aucun remboursement. A la question qu'il m'envoi un courrier me signifiant mes torts, je l'attends mardi , mais il m'a dis qu'il ne parlereai pas (dans le courrier de faute) mais de responsabilité.

- j'ai bien déposé plainte moins de 12H avant le constat du vol de ma carte bleue,
- je n'ai jamais conservé le code avec ma carte,
- j'ai fais attention en composant mon code
je n'y comprends rien,

Pouvez-vous m'aiguiller sur les démarches. Je suis vraiment perdu

Merci,

bouchkhaf

Vol de carte de crédit avec le code

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