Taxe Foncière sur un achat immobilier
Vincent
-
19 janv. 2009 à 01:49
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 janv. 2011 à 11:17
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 janv. 2011 à 11:17
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4 réponses
Bonjour,
Taxe d'habitation: due entièrement par celui qui occupe le logement au 1er janvier de l'année en cours.
Taxe foncière: prorata temporis d'occupation. En ce qui vous concerne, elle sera vraisemblablement reçue par l'ancien propriétaire qui la paiera entièrement à sa Trésorerie mais qui vous réclamera la part (la plus grosse!) vous concernant. Si c'eest vous qui la receviez, vous devrez en payer la totalité et demander sa part à l'ancien propriétaire.
Le jour de la signature de lacte, le notaire vous expliquera tout ça, en disant que cette "affaire" de taxe foncière sera réglée directement entre les parties (vous et l'ancien propriétaire), le notaire n'intervenant pas là-dedans.
Cordialement
Chabert
Taxe d'habitation: due entièrement par celui qui occupe le logement au 1er janvier de l'année en cours.
Taxe foncière: prorata temporis d'occupation. En ce qui vous concerne, elle sera vraisemblablement reçue par l'ancien propriétaire qui la paiera entièrement à sa Trésorerie mais qui vous réclamera la part (la plus grosse!) vous concernant. Si c'eest vous qui la receviez, vous devrez en payer la totalité et demander sa part à l'ancien propriétaire.
Le jour de la signature de lacte, le notaire vous expliquera tout ça, en disant que cette "affaire" de taxe foncière sera réglée directement entre les parties (vous et l'ancien propriétaire), le notaire n'intervenant pas là-dedans.
Cordialement
Chabert
Pas du tout!
Taxe foncière: prorata temporis occupation pour l'année en cours.
Taxe d'habitation: entièrement due par celui qui occupe les lieux le jour du 1er janvier.
Taxe foncière: prorata temporis occupation pour l'année en cours.
Taxe d'habitation: entièrement due par celui qui occupe les lieux le jour du 1er janvier.
lbigaret
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13 sept. 2010 à 20:04
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rectif devra revoir sa copie ! ;o))
kasom
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15 janv. 2011 à 15:06
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A Ptibout
lisez tout avant de répondre, vous avez faux..........
et quel intérêt de rouvrir ce post, en vous trompant en plus ...
lisez tout avant de répondre, vous avez faux..........
et quel intérêt de rouvrir ce post, en vous trompant en plus ...
kasom
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21 janv. 2011 à 11:17
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la taxe foncière se paie une foi par an
ouvrez un autre post la prochaine foi ...
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Pualin a raison à 100 % (d'ailleurs, vous pouvez vous rensiegner aux impôts!!!)
TAXE HABITATION: payable en totalité par l'occupant d'un logement au 1ER Janvier!!!! Point final. Sinon, c'est illégal!
chabret
TAXE HABITATION: payable en totalité par l'occupant d'un logement au 1ER Janvier!!!! Point final. Sinon, c'est illégal!
chabret
bonjour : Généralement, on rembourse directement à l'ancien propriétaire. Informez-vous du montant de l'an dernier (en sachant qu'il y a toujours des augmentations) et faites des économies chaque mois pour pouvoir faire face, le moment venu. L'ancien propriétaire devra vous fournir une copie de la taxe qu'il reçoit pour que vous puissiez vérifier.
Il faut bien faire face à cette dépense, si l'acte avait été passé le 29 décembre, c'est vous qui l'auriez reçue des impôts et n'auriez eu d'autre choix que de la payer, et il en sera de même pour l'avenir.
Quant à la taxe d'habitation, elle reste à la charge de l'ancien propriétaire, donc vous êtes gagnant..... pour cette année.
Il faut bien faire face à cette dépense, si l'acte avait été passé le 29 décembre, c'est vous qui l'auriez reçue des impôts et n'auriez eu d'autre choix que de la payer, et il en sera de même pour l'avenir.
Quant à la taxe d'habitation, elle reste à la charge de l'ancien propriétaire, donc vous êtes gagnant..... pour cette année.
19 janv. 2009 à 07:59
Je dois signer chez le notarie fin mai, il m'a dit que je devrais ce jour là payer la taxe fonciére et la taxe d'habitation au prorata temporis, il fera les calculs avec les copies de l'ancien propriétaire et je devrais faire le chéque le jour même.
a t'il le droit ? surtout que je suis locataire et vais devoir payer celle de mon appartement actuel.
Merci pour votre réponse
19 janv. 2009 à 14:25
Seule la taxe foncière est partagée au prorata temporis, c'est à dire que vous ne devez que la part proportionnelle à partir de votre entrée en jouissance (date de l'acte définitif).