Taxe Foncière sur un achat immobilier
Vincent
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon épouse et moi-même seront les heureux propriétaires de nôtre maison le 27 janvier 2009, date à laquelle nous signerons chez le notaire la vente...un point nous chiffonne depuis la signature du compromis de vente, jour ou nous avons abordés devant le notaire et avec les propriétaires actuels le sujet de la taxe foncière. Cette taxe doit être théoriquement acquittée par les propriétaires des lieux au 1er janvier de l'année, mais nous avons bien compris que le règlement amiable de celle ci se faisait au pro-rata temporis dans la majeure partie des cas. Dans notre cas, si nous avons bien saisis le fonctionnement nous devrions réglés aux propriétaires actuels la somme équivalente au total de la taxe moins 27 jours. Seulement...nous n'avons pas prévus dans nos frais une sortie d'argent de ce montant. Sommes nous en droit de demander au notaire de nous contacter au moment ou les anciens propriétaires seront redevables de l'impôt ? ( aux alentours du mois d'octobre ). Devons nous régler cela avec la trésorerie dont nous dépendons ? Devons nous faire acter officiellement ceci par le notaire ?
Vous remerciant par avance pour vos conseils avisés.
Cordialement Vincent et Delphine.
Mon épouse et moi-même seront les heureux propriétaires de nôtre maison le 27 janvier 2009, date à laquelle nous signerons chez le notaire la vente...un point nous chiffonne depuis la signature du compromis de vente, jour ou nous avons abordés devant le notaire et avec les propriétaires actuels le sujet de la taxe foncière. Cette taxe doit être théoriquement acquittée par les propriétaires des lieux au 1er janvier de l'année, mais nous avons bien compris que le règlement amiable de celle ci se faisait au pro-rata temporis dans la majeure partie des cas. Dans notre cas, si nous avons bien saisis le fonctionnement nous devrions réglés aux propriétaires actuels la somme équivalente au total de la taxe moins 27 jours. Seulement...nous n'avons pas prévus dans nos frais une sortie d'argent de ce montant. Sommes nous en droit de demander au notaire de nous contacter au moment ou les anciens propriétaires seront redevables de l'impôt ? ( aux alentours du mois d'octobre ). Devons nous régler cela avec la trésorerie dont nous dépendons ? Devons nous faire acter officiellement ceci par le notaire ?
Vous remerciant par avance pour vos conseils avisés.
Cordialement Vincent et Delphine.
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4 réponses
Bonjour,
Taxe d'habitation: due entièrement par celui qui occupe le logement au 1er janvier de l'année en cours.
Taxe foncière: prorata temporis d'occupation. En ce qui vous concerne, elle sera vraisemblablement reçue par l'ancien propriétaire qui la paiera entièrement à sa Trésorerie mais qui vous réclamera la part (la plus grosse!) vous concernant. Si c'eest vous qui la receviez, vous devrez en payer la totalité et demander sa part à l'ancien propriétaire.
Le jour de la signature de lacte, le notaire vous expliquera tout ça, en disant que cette "affaire" de taxe foncière sera réglée directement entre les parties (vous et l'ancien propriétaire), le notaire n'intervenant pas là-dedans.
Cordialement
Chabert
Taxe d'habitation: due entièrement par celui qui occupe le logement au 1er janvier de l'année en cours.
Taxe foncière: prorata temporis d'occupation. En ce qui vous concerne, elle sera vraisemblablement reçue par l'ancien propriétaire qui la paiera entièrement à sa Trésorerie mais qui vous réclamera la part (la plus grosse!) vous concernant. Si c'eest vous qui la receviez, vous devrez en payer la totalité et demander sa part à l'ancien propriétaire.
Le jour de la signature de lacte, le notaire vous expliquera tout ça, en disant que cette "affaire" de taxe foncière sera réglée directement entre les parties (vous et l'ancien propriétaire), le notaire n'intervenant pas là-dedans.
Cordialement
Chabert
Pas du tout!
Taxe foncière: prorata temporis occupation pour l'année en cours.
Taxe d'habitation: entièrement due par celui qui occupe les lieux le jour du 1er janvier.
Taxe foncière: prorata temporis occupation pour l'année en cours.
Taxe d'habitation: entièrement due par celui qui occupe les lieux le jour du 1er janvier.
Pualin a raison à 100 % (d'ailleurs, vous pouvez vous rensiegner aux impôts!!!)
TAXE HABITATION: payable en totalité par l'occupant d'un logement au 1ER Janvier!!!! Point final. Sinon, c'est illégal!
chabret
TAXE HABITATION: payable en totalité par l'occupant d'un logement au 1ER Janvier!!!! Point final. Sinon, c'est illégal!
chabret
bonjour : Généralement, on rembourse directement à l'ancien propriétaire. Informez-vous du montant de l'an dernier (en sachant qu'il y a toujours des augmentations) et faites des économies chaque mois pour pouvoir faire face, le moment venu. L'ancien propriétaire devra vous fournir une copie de la taxe qu'il reçoit pour que vous puissiez vérifier.
Il faut bien faire face à cette dépense, si l'acte avait été passé le 29 décembre, c'est vous qui l'auriez reçue des impôts et n'auriez eu d'autre choix que de la payer, et il en sera de même pour l'avenir.
Quant à la taxe d'habitation, elle reste à la charge de l'ancien propriétaire, donc vous êtes gagnant..... pour cette année.
Il faut bien faire face à cette dépense, si l'acte avait été passé le 29 décembre, c'est vous qui l'auriez reçue des impôts et n'auriez eu d'autre choix que de la payer, et il en sera de même pour l'avenir.
Quant à la taxe d'habitation, elle reste à la charge de l'ancien propriétaire, donc vous êtes gagnant..... pour cette année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je dois signer chez le notarie fin mai, il m'a dit que je devrais ce jour là payer la taxe fonciére et la taxe d'habitation au prorata temporis, il fera les calculs avec les copies de l'ancien propriétaire et je devrais faire le chéque le jour même.
a t'il le droit ? surtout que je suis locataire et vais devoir payer celle de mon appartement actuel.
Merci pour votre réponse
Seule la taxe foncière est partagée au prorata temporis, c'est à dire que vous ne devez que la part proportionnelle à partir de votre entrée en jouissance (date de l'acte définitif).