Résiliation bail
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marius79
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A voir également:
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6 réponses
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A la fin du bail à condition de donnr congé pour occuper avec un préavis de 6 mois minimum....attention au formalisme de ce congé !
lbigaret
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donner congé c'est signifier à l'autre partie son intention de résilier le contrat. Exemple si vous avez signé un bail le 1/1/2007 vous ne pouvez donné congé que pour le 31/12/2009 à condition d'envoyer ce congé de façon à ce qu'il soit reçu avant le 30 juin 2009 ! (très important !)
marius79
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18 janv. 2009 à 20:08
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bonsoir , qu'appelez vous " donner congé " ? et ceci pas avant la fin du bail ?
marius79
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18 janv. 2009 à 20:28
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je vous remercie de l'attention portée à mes questions , bonne soirée .
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marius79
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18 janv. 2009 à 20:31
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excusez moi ! une entente à l'amiable avec un courrier signé des deux partis est elle envisageable et légalle ?
lbigaret
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18 janv. 2009 à 20:35
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A priori vous être le propriétaire, la seule solution pour vous éviter tout soucis est que ce soit votre locataire qui vous envoie un congé, ne faites pas d'écrit qui laisserait à penser que vous êtes demandeur. La purge des droits du locataire est trop délicate pour prendre le moindre risque.
marius79
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18 janv. 2009 à 20:39
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ok , merci encore , cette fois je vous laisse tranquile . au revoir .
La législation juridique et financière évolue en permanence...