Transfert d'1 permis de rénovation
miel
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Bonjour,
Mon voisin propriétaire d'1 étable à obtenu un permis de rénovation de ladite étable , à usage d'habitation (permis tjs en cours de validité).Ayant d'autres projets il décide de vendre son étable et de transférer son permis de rénovation au nouvel acquéreur. Le nouvel acquéreur n'étant pas agriculteur lui n'aurait pas obtenu de permis de rénovation. En ont ils le droit ?
Mon voisin propriétaire d'1 étable à obtenu un permis de rénovation de ladite étable , à usage d'habitation (permis tjs en cours de validité).Ayant d'autres projets il décide de vendre son étable et de transférer son permis de rénovation au nouvel acquéreur. Le nouvel acquéreur n'étant pas agriculteur lui n'aurait pas obtenu de permis de rénovation. En ont ils le droit ?
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1 réponse
Bonjour,
Si la dite étable se situe en zone NC d'un Plan d'Occupation des Sols (POS) ou Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou encore en zone hors PAU (Parties Actuellement Urbanisées) de la Commune je pense que seul l'agriculteur a eu le droit de rénover la grange pour y habiter et pouvoir être près de ses animaux. Le permis a du être autorisé en accord avec la msa et la chambre d'agriculture. Mais effectivement je ne pense pas que le transfert puisse être effectué à quelqu'un qui n'est pas de la profession (car rien n'oblige les gens à venir s'installer à l'écart). Je pense avoir répondu à votre question.
Si la dite étable se situe en zone NC d'un Plan d'Occupation des Sols (POS) ou Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou encore en zone hors PAU (Parties Actuellement Urbanisées) de la Commune je pense que seul l'agriculteur a eu le droit de rénover la grange pour y habiter et pouvoir être près de ses animaux. Le permis a du être autorisé en accord avec la msa et la chambre d'agriculture. Mais effectivement je ne pense pas que le transfert puisse être effectué à quelqu'un qui n'est pas de la profession (car rien n'oblige les gens à venir s'installer à l'écart). Je pense avoir répondu à votre question.
miel
merci, je vais me renseigner un peu plus
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