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02Marie
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mercredi 29 octobre 2008
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27 août 2024
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18 janv. 2009 à 18:38
18 janv. 2009 à 18:38
Bonjour,
Si la dite étable se situe en zone NC d'un Plan d'Occupation des Sols (POS) ou Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou encore en zone hors PAU (Parties Actuellement Urbanisées) de la Commune je pense que seul l'agriculteur a eu le droit de rénover la grange pour y habiter et pouvoir être près de ses animaux. Le permis a du être autorisé en accord avec la msa et la chambre d'agriculture. Mais effectivement je ne pense pas que le transfert puisse être effectué à quelqu'un qui n'est pas de la profession (car rien n'oblige les gens à venir s'installer à l'écart). Je pense avoir répondu à votre question.
Si la dite étable se situe en zone NC d'un Plan d'Occupation des Sols (POS) ou Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou encore en zone hors PAU (Parties Actuellement Urbanisées) de la Commune je pense que seul l'agriculteur a eu le droit de rénover la grange pour y habiter et pouvoir être près de ses animaux. Le permis a du être autorisé en accord avec la msa et la chambre d'agriculture. Mais effectivement je ne pense pas que le transfert puisse être effectué à quelqu'un qui n'est pas de la profession (car rien n'oblige les gens à venir s'installer à l'écart). Je pense avoir répondu à votre question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 janv. 2009 à 22:34