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darlana
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dimanche 30 décembre 2007
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14 juillet 2011
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18 janv. 2009 à 18:07
18 janv. 2009 à 18:07
OUI, vous pouvez vendre à qui vous voulez, donc à un de vos enfants.
NON, vous ne pouvez pas fixer le prix que vous voulez, il faut vous référer au prix du marché, sinon ET le fisc immédiatement ET les autres enfants à la succession pourront légitimement intervenir.
NON, vous ne pouvez pas fixer le prix que vous voulez, il faut vous référer au prix du marché, sinon ET le fisc immédiatement ET les autres enfants à la succession pourront légitimement intervenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2010 à 17:12
Nous sommes dans ce cas. Nous sommes 3 enfants disons 1, 2 et 3 (je suis 1)
apres le DC de notre mere, notre pere a continuer de vivre avec 3 (1et2 etaient deja maries et chez eux)
3 a souhaité conserver la maison d'ou donnation partage de ma mere, payement d'une soulte reduite (cela arrangait 1 et 2 que le pere ne soit pas seul) et 3 devient nu-proprietaire de la moitie (mon pere conservant l'usufruit de tout).
3 a isolé mon pere de tout le monde (ses frere et soeurs amis etc) et notament 1 et 2
Puis 3 a souhaiter devenir nuproprietaire seule. Proposition de donnation partage refusé par 1et2. Puis conseil d'avocat, Mon pere lui a vendu (un prix symbolique) sa moitie de nue propriete moyenant une soulte (?!) chez le notaire, et a conservé l'usufruit ( decote de 20% encore du prix)
depuis mon pere est dcd fin 09. 3 est donc seul est unique proprietaire de l'ex maison familliale Et le notaire nous dit que nous ne pouvons rien faire?
NB 3 est resté dans cette maison sans payer ni loyer ni chauffage etc depuis 20 ans.
Bien sur pour agrementer le tout 3 (avec menaces de suicide improuvables etc etc) a ete couche sur le testament olographe du pere comme beneficiaire de toute la quotite dispo!!!!