Erreurs dans déclaration de succession
Momodino
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Momodino -
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Bonjour,
Le notaire chargé de la déclaration de succession s'est trompé. Je le lui ai signalé à plusieurs reprises, mais rien n'a été rectifié.
Puis-je demander à être exonérée de la part fiscale correspondant à ses erreurs en estimant qu'elle lui incombe, en tant que conséquence désavantageuse ?
Dans l'attente d'une réponse ...
Le notaire chargé de la déclaration de succession s'est trompé. Je le lui ai signalé à plusieurs reprises, mais rien n'a été rectifié.
Puis-je demander à être exonérée de la part fiscale correspondant à ses erreurs en estimant qu'elle lui incombe, en tant que conséquence désavantageuse ?
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2 réponses
Cela dépend des erreurs! Vous pouvez toujours déposer une déclaration rectificative de la première qui sera examinée et si elle est validée, le trop perçu vous sera remboursé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je me suis mal expliquée. Pas facile de faire simple.
En résumé, j'ai signalé 3 ereurs ( en ma défaveur ). La première a finalement été rectifiée, ce qui a tout naturellement augmenté les droits de succession. Normal.
Quant aux 2 autres, ( toujours en ma défaveur ), j'ai beau en faire la remarque, rien n'a changé.
Les services fiscaux ont à cette heure reçu 2 déclarations dont la 2ème rectifiée.
A qui, du notaire ou de moi-même, incomberont les pénalités ?