Erreurs dans déclaration de succession
Momodino
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Momodino -
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Bonjour,
Le notaire chargé de la déclaration de succession s'est trompé. Je le lui ai signalé à plusieurs reprises, mais rien n'a été rectifié.
Puis-je demander à être exonérée de la part fiscale correspondant à ses erreurs en estimant qu'elle lui incombe, en tant que conséquence désavantageuse ?
Dans l'attente d'une réponse ...
Le notaire chargé de la déclaration de succession s'est trompé. Je le lui ai signalé à plusieurs reprises, mais rien n'a été rectifié.
Puis-je demander à être exonérée de la part fiscale correspondant à ses erreurs en estimant qu'elle lui incombe, en tant que conséquence désavantageuse ?
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Je me suis mal expliquée. Pas facile de faire simple.
En résumé, j'ai signalé 3 ereurs ( en ma défaveur ). La première a finalement été rectifiée, ce qui a tout naturellement augmenté les droits de succession. Normal.
Quant aux 2 autres, ( toujours en ma défaveur ), j'ai beau en faire la remarque, rien n'a changé.
Les services fiscaux ont à cette heure reçu 2 déclarations dont la 2ème rectifiée.
A qui, du notaire ou de moi-même, incomberont les pénalités ?