A voir également:
- Erreur dans déclaration de succession
- Erreur technique 45 caisse d'épargne ✓ - Forum compte bancaire
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Erreur de facturation en faveur du client - Forum Consommation
- Erreur de caisse en faveur du client loi ✓ - Forum Consommation
2 réponses
darlana
Messages postés
779
Date d'inscription
dimanche 30 décembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2011
916
18 janv. 2009 à 18:12
18 janv. 2009 à 18:12
Cela dépend des erreurs! Vous pouvez toujours déposer une déclaration rectificative de la première qui sera examinée et si elle est validée, le trop perçu vous sera remboursé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 janv. 2009 à 20:02
Je me suis mal expliquée. Pas facile de faire simple.
En résumé, j'ai signalé 3 ereurs ( en ma défaveur ). La première a finalement été rectifiée, ce qui a tout naturellement augmenté les droits de succession. Normal.
Quant aux 2 autres, ( toujours en ma défaveur ), j'ai beau en faire la remarque, rien n'a changé.
Les services fiscaux ont à cette heure reçu 2 déclarations dont la 2ème rectifiée.
A qui, du notaire ou de moi-même, incomberont les pénalités ?