Avenant
mehrez1
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17 janv. 2009 à 19:57
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 20 janv. 2009 à 17:23
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 20 janv. 2009 à 17:23
A voir également:
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2 réponses
mehrez1
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22 décembre 2009
20 janv. 2009 à 17:21
20 janv. 2009 à 17:21
Bonjour,je voudrais savoir si malgré le fait que des avenants non signés et avec refus par recommandé de ces même avenant est il ,vrai qu après une période déterminé est comme acquis car a ce jour je n' ai pas de nouvelle de mon employeur sur ce sujet.
Smith*
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20 janv. 2009 à 17:23
20 janv. 2009 à 17:23
Non si vous avez refuse par ecrit une modification d'un element essentiel de votre contrat on ne peut vous l'appliquer. Seul votre silence sur une periode de 1 mois permet de considerer votre accord comme tacite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...