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Avenant

mehrez1 Messages postés 20 Statut Membre -  
Smith* Messages postés 454 Statut Membre -
Bonjour,je voudrais savoir si malgré le fait que des avenants non signés et avec refus par recommandé de ces même avenant est il ,vrai qu après une période déterminé est comme acquis car a ce jour je n' ai pas de nouvelle de mon employeur sur ce sujet.
merci

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Réponse 1 / 2
mehrez1 Messages postés 20 Statut Membre
 
Bonjour,je voudrais savoir si malgré le fait que des avenants non signés et avec refus par recommandé de ces même avenant est il ,vrai qu après une période déterminé est comme acquis car a ce jour je n' ai pas de nouvelle de mon employeur sur ce sujet.
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Smith* Messages postés 454 Statut Membre 462
 
Non si vous avez refuse par ecrit une modification d'un element essentiel de votre contrat on ne peut vous l'appliquer. Seul votre silence sur une periode de 1 mois permet de considerer votre accord comme tacite.
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