Infos sur usufruit et nu-propriété
idmat
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idmat -
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Bonjour,
Nous cherchons des infos sur une histoire de nu-propriété et d'usufruit.
Notre histoire:
- nous étions une famille de 7 enfants
- nous avons perdu 1 frère qui a deux enfants
- nous avons perdu notre mère
-nos parents étaient propriétaires d'une maison, notre père y habite toujours avec sa nouvelle compagne
- notre père souhaite aujourd'hui se remarier mais nous nous posons des questions sur les parts revenant à chacun en cas de décès de notre père.
Nous avons à notre connaissance la nu-propriété sur la part de notre mère; notre père en ayant l'usufruit.
Le dernier des enfants n'est pas encore majeur.
merci de vos réponses
Nous cherchons des infos sur une histoire de nu-propriété et d'usufruit.
Notre histoire:
- nous étions une famille de 7 enfants
- nous avons perdu 1 frère qui a deux enfants
- nous avons perdu notre mère
-nos parents étaient propriétaires d'une maison, notre père y habite toujours avec sa nouvelle compagne
- notre père souhaite aujourd'hui se remarier mais nous nous posons des questions sur les parts revenant à chacun en cas de décès de notre père.
Nous avons à notre connaissance la nu-propriété sur la part de notre mère; notre père en ayant l'usufruit.
Le dernier des enfants n'est pas encore majeur.
merci de vos réponses
A voir également:
- Infos sur usufruit et nu-propriété
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Infos du jour - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Abandon de nu propriété - Forum Donation-Succession
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
2 réponses
Bonsoir,
Lol Foyer, c'est sympa... Mais même un notaire serait incapable de donner une réponse précise, tellement les faits ne sont pas très précis et qu'il y a plusieurs possibilités n'entrainant pas les mêmes conséquences.
En se référant à vos propos.
Vos parents étaient propriétaires du bien, on peut alors supposer que le bien était commun ou indivis par moitié (selon les cas, et sauf exceptions). De ce fait, au décès de votre mère, votre père a du recevoir 1/2 en pleine propriété et 1/2 en usufruit.
Lors du décès de votre père, l'usufruit se consolidera avec votre nue-propriété. Et vous serez alors pleinement propriétaire de la moitié du bien.
L'autre moitié dépendra des circonstances (contrat de mariage, libéralités).
En l'absence de donation au dernier vivant, de libéralités diverses, et en cas de mariage sous le régime légal, par exemple, votre future belle-mère pourra prétendre à 1/4 de la succession, indirectement 1/4 de la maison s'il n'est pas possible à l'amiable lors du partage de lui donner sa part autrement (sur les liquidités ou d'autres biens composant la succession du défunt).
Pour résumer au décès de votre père la part revenant à chacun sur la maison seulement (à supposer qu'il n'y ait pas d'autres biens).
- La belle-mère : 1/8
- Les descendants du défunt : 7/8 à répartir entre eux.
Ces règles ne s'appliquent que dans ce cas précis et ont vocation à changer selon les circonstances.
Cordialement
Lol Foyer, c'est sympa... Mais même un notaire serait incapable de donner une réponse précise, tellement les faits ne sont pas très précis et qu'il y a plusieurs possibilités n'entrainant pas les mêmes conséquences.
En se référant à vos propos.
Vos parents étaient propriétaires du bien, on peut alors supposer que le bien était commun ou indivis par moitié (selon les cas, et sauf exceptions). De ce fait, au décès de votre mère, votre père a du recevoir 1/2 en pleine propriété et 1/2 en usufruit.
Lors du décès de votre père, l'usufruit se consolidera avec votre nue-propriété. Et vous serez alors pleinement propriétaire de la moitié du bien.
L'autre moitié dépendra des circonstances (contrat de mariage, libéralités).
En l'absence de donation au dernier vivant, de libéralités diverses, et en cas de mariage sous le régime légal, par exemple, votre future belle-mère pourra prétendre à 1/4 de la succession, indirectement 1/4 de la maison s'il n'est pas possible à l'amiable lors du partage de lui donner sa part autrement (sur les liquidités ou d'autres biens composant la succession du défunt).
Pour résumer au décès de votre père la part revenant à chacun sur la maison seulement (à supposer qu'il n'y ait pas d'autres biens).
- La belle-mère : 1/8
- Les descendants du défunt : 7/8 à répartir entre eux.
Ces règles ne s'appliquent que dans ce cas précis et ont vocation à changer selon les circonstances.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...