Indemnité de retard
mruytt
-
17 janv. 2009 à 15:46
paillouxe Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2010 - 26 mai 2010 à 11:33
paillouxe Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2010 - 26 mai 2010 à 11:33
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6 réponses
Bonjour
Je voudrais savoir comment faire pour recuperer les indemnités de retard quand la livraison d'une VEFA n'est pas respecter. C'est notre cas. Nous devons recuperer les clefs de notre maison au plus tard en décembre 2009 mais visiblement on vient de reçevoir un appel de fond pour des cloissenements
. Il reste deux étapes avant la livraison.
Merci de vos reponses(raoul.creative@yahoo.fr)
Je voudrais savoir comment faire pour recuperer les indemnités de retard quand la livraison d'une VEFA n'est pas respecter. C'est notre cas. Nous devons recuperer les clefs de notre maison au plus tard en décembre 2009 mais visiblement on vient de reçevoir un appel de fond pour des cloissenements
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Foyer
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17 janv. 2009 à 17:07
17 janv. 2009 à 17:07
Bonjour,
Cette penalité journalière n'est elle pas quantifiée sur le contrat ?
Cette penalité journalière n'est elle pas quantifiée sur le contrat ?
NON CELA n'a pas été quantifié. La piscine devait être opérationnelle pour le 30 mai, elle ne l'a été que mi juillet.
d'après ce que j'ai lu dans les divers messages à autrui, je peux faire le calcul suivant
montant de la facture (48514 € x1.5%) ce qui me donnerait 722.31 à déduire de sa facture
qui peut me renseigner si mon calcule est exact ? A qui pourrais je m'adresser pour avoir un renseignement exact ?
merci d'avance
d'après ce que j'ai lu dans les divers messages à autrui, je peux faire le calcul suivant
montant de la facture (48514 € x1.5%) ce qui me donnerait 722.31 à déduire de sa facture
qui peut me renseigner si mon calcule est exact ? A qui pourrais je m'adresser pour avoir un renseignement exact ?
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17 janv. 2009 à 17:48
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Sur quel document avez vous lu que la penalité est de 1,5% du montant de la facture. Ceci ne me parait pas logique car elle aurait la même valeur que le retard soit de 1 mois ou de 1 an.
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je me suis mal exprimée
le montant de la facture est de 48154.00 €
Le nombre de jours de retard est 33
qui peut me dire quel est le montant de l'indemnité de retard à réclamer au fournisseur ?
quelle est l'opération à effectuer sachant que le taux de la BCE (bnanque centrale européenne) est d'environ 5.99% an
le montant de la facture est de 48154.00 €
Le nombre de jours de retard est 33
qui peut me dire quel est le montant de l'indemnité de retard à réclamer au fournisseur ?
quelle est l'opération à effectuer sachant que le taux de la BCE (bnanque centrale européenne) est d'environ 5.99% an
paillouxe
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26 mai 2010 à 11:33
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Bonjour
Je me retrouve aujourd'hui dans une situation similaire à la votre.
Pouvez-vous me dire ce que vous avez obtenu comme indemnité dues au retard de livraison. et quelle démarche vous avez suivi ?
Merci d'avance.
Je me retrouve aujourd'hui dans une situation similaire à la votre.
Pouvez-vous me dire ce que vous avez obtenu comme indemnité dues au retard de livraison. et quelle démarche vous avez suivi ?
Merci d'avance.
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